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Marques déposées par Région CentreTODO
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Entreprise responsable et durable en région Centre-Val de Loire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Entreprise responsable et durable en région Centre-Val de Loire
Région Centre, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4140983
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Entreprise responsable et durable en région Centre-Val de Loire de Région Centre

Présentation de la marque Entreprise responsable et durable en région Centre-Val de Loire

Déposée le 5 décembre 2014 par Région CentreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Entreprise responsable et durable en région Centre-Val de Loire »

Le déposant est Région CentreTODO domicilié(e) 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 234 500 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Centre, M. BONNEAU François domicilié(e) 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Région Centre a également déposé les autres marques suivantes : PREVEO LE PRET ENERGIE EN REGION CENTRE , val de loire FRANCE , LA MAYENNE A VELO , LA SARTHE A VELO , LE CHER A VELO , , LA VIENNE A VELO , jv-malin , MULTIPASS , LA LOIRE A VELO REGION PAYS DE LA LOIRE REGION CENTRE


Région Centre, Collectivité territoriale - 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France - SIREN 234500023


Région Centre, M. BONNEAU François - 9 Rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740426 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.