Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre-Val de Loire
Région Centre, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4140979
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Centre-Val de Loire
Déposée le 5 décembre 2014 par Région CentreTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Centre-Val de Loire »
Le déposant est Région CentreTODO domicilié(e) 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 234 500 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Centre, M. BONNEAU François domicilié(e) 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Centre, Collectivité territoriale - 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France - SIREN 234500023
Région Centre, M. BONNEAU François - 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740425 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07
Cartes à puce notamment cartes de paiement, cartes de réduction ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Livres scolaires, revues ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Campagne de communications ;
Services financiers, notamment octroi de bourses pour l'acquisition de matériels scolaires ou bourses d'études ; services financiers pour l'accès à des manifestations culturelles et/ou sportives pour l'accès aux transports ; émission de chèques cadeaux ou de bons de réductions ;
Transports collectifs, organisation de visites touristiques, informations et conseil en matière de visite touristique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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