Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAL DE BERRY A VELO
Région Centre-Val de Loire

Numéro de dépôt :
4496976
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
CANAL DE BERRY A VELO de Région Centre-Val de Loire

Présentation de la marque CANAL DE BERRY A VELO

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par Région Centre-Val de Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL DE BERRY A VELO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est Région Centre-Val de Loire domicilié(e) 9 rue Saint-Pierre Lentin - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Centre-Val de Loire, Monsieur François BONNEAU domicilié(e) 9 rue Saint-Pierre- Lentin - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France.

La marque CANAL DE BERRY A VELO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DE BERRY A VELO arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

Région Centre-Val de Loire a également déposé les autres marques suivantes : REMI / CENTRE-VAL DE LOIRE RESEAU DE MOBILITE INTERURBAINE , Centre Images , ABRICYCLO SOUTENU PAR LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE , ...en roue libre CENTRE - VAL DE LOIRE , dev'up Centre-Val de Loire Innovation et développement des entreprises , Loire Valley Invest , VAL DE CHER A VELO , Révélateur de patrimoine , YEP'S LE PASS DES JEUNES EN CENTRE-VAL DE LOIRE , REGION CENTRE-VAL DE LOIRE


Région Centre-Val de Loire - 9 rue Saint-Pierre Lentin - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France


Région Centre-Val de Loire, Monsieur François BONNEAU - 9 rue Saint-Pierre- Lentin - 45041 - ORLEANS Cedex 1 - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ;

Formation ; activités culturelles ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Montage de bandes vidéo et Micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.