Déposée le 20 octobre 2005 par REGION BRETAGNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Région BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-47 du 25 novembre 2005.
Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 avenue du Général Patton, CS 21101 - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Région BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387034.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2015 n°2596233 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-01
Affiches, albums, almanachs, atlas, autocollants [articles de papeterie], blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes géographiques, catalogues, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), représentations graphiques, horaires imprimés, images, impressions, imprimés, journaux, journaux de bandes dessinées, livres, livrets, manuels, photographies, plans, cartes postales, timbre-postes, prospectus, publications. Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires ; informations d'affaires, investigations pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des ressources humaines. Financement de projets et parrainage financier notamment en matière de transport, de développement économique, d'innovation et de recherche, d'aménagement du territoire, d'éducation, ainsi qu'en matière culturelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Information financière dans tous ces domaines. Gérance d'immeubles et de biens immobiliers, prêt (finances). Informations en matière de construction, construction, construction de ports, réalisation de revêtements routiers, supervision [direction] de travaux de construction. Travaux publics. Construction d'aéroports. Informations en matière de télécommunications. Accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en automobile, transports aériens et aéronautiques, transports en bateaux, transport en chemin de fer, information en matière de transport, accompagnement de voyageurs. Purification de l'air, traitement de l'eau, information en matière de traitement des matériaux, recyclage d'ordure et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation], production d'énergie. Information et matière de recyclage d'ordure et de déchets et de tri des déchets. Education, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, de concours (éducation ou divertissement), de compétitions sportives, enseignement, exploitation d'installations sportives, exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables], organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, services d'imagerie numérique, information en matière d'éducation, publication de livres, lycées (éducation). Recherches en chimie, conception en matière de systèmes informatiques, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieurs), recherches en mécanique, recherches en physique, étude de projets techniques, recherches biologiques, recherches techniques. Information en matière de recherches. Recherches sur les nouvelles technologies numériques en matière d'image et de diffusion des images. Recherches sur les réseaux fixes et mobiles de distribution des contenus numériques. Recherches scientifiques sur le milieu maritime, recherches sur les ressources énergétiques en milieu marin. Recherches scientifiques. Valorisation des ressources biologiques en milieu marin, à savoir : information en matière de protection des ressources biologiques en milieu marin.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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