Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBIBREIZH
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4438567
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
MOBIBREIZH de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque MOBIBREIZH

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBIBREIZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque MOBIBREIZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIBREIZH arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , KARTENN , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB


REGION BRETAGNE - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Logiciels et progiciels permettant notamment le calcul en ligne d'itinéraires routiers et la fourniture d'informations en matière de transport et en matière de tourisme ; centres serveurs de base de données permettant l'accès à des informations pour le calcul en ligne d'itinéraires routiers et à des informations en matière de transport et en matière de tourisme ; logiciels pour systèmes d'information en matière de voyage pour la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière de voyage concernant les stations-service, les parcs de stationnement, les restaurants, les concessionnaires automobiles et d'autres informations en matière de voyage et de transport ; logiciels de gestion de l'information pour les industries des transports et du trafic ; logiciels pour planificateurs d'itinéraires ; planificateurs d'itinéraires (logiciels) ; tous les produits précités sont limités à ceux relatifs à la navigation routière, la navigation de voyage, les informations touristiques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Publicité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affichage, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité sur tous supports, affichage, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, sondages d'opinion, service d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun de personnes ; abonnements à des services et des systèmes de navigation ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données incluant des itinéraires routiers, des photographies, des vidéos, des renseignements touristiques et des informations pratiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ;

Transport ; Transport de passagers, de voyageurs ; service d'informations en matière de transport ; service d'informations en matière de réservation de véhicules, réservation de taxis ; service d'informations en matière de parc de stationnement ; organisations de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers, accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ; services d'informations en matière de visites touristiques (incluant plans de villes avec informations de proximité telles qu'indication des musées, parkings, monuments, mairies, stations de métro) accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ; organisation de voyages par des agences de tourisme ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; organisation de croisières ; location d'automobile, de bateaux, de garages, de places de stationnement et de wagons ; services de taxis ; services de calcul d'itinéraires en matière de transport (informations en matière de transport) ; service d'information en matière de trafic. Transport en chemin de fer. Visites touristiques. Information en matière de transport. Réservation de places de transport en matière automobile et ferroviaire ; Services d'abonnement pour le transport ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus ; Accompagnement de voyageurs.