Marque enregistrée - Marque en vigueur

La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4600019
Date de dépôt :
19/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2029
La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2019 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , KARTENN , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB


REGION BRETAGNE - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Fibres optiques; fibres optiques pour la transmission de sons et d'images. Appareils et matériels informatiques (à savoir appareils et équipements pour le traitement de l'information et de données) ; appareils de télécommunications et de communications électroniques ; antennes et leurs mâts ; transmetteurs [télécommunication] ; émetteurs [télécommunication et communications électroniques] ; serveurs informatiques ; appareils de stockage pour données informatiques ; logiciels ; programmes informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ;

Services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux ; service de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information en matière d'entretien, de réparation ou d'installation de réseaux, d'appareils et d'instruments de télécommunication, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'internet ; services d'information et de conseil en matière de travaux de construction fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services d'information et de conseil en matière d'entretien et de réparation d'installations dans des bâtiments domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique ; Installation, maintenance et réparation de réseaux de fibres optiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux à fibres optiques; fourniture d'accès à Internet par le biais de réseaux à large bande à fibres optiques; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques. Communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Production d’énergie ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production d'enregistrements vidéo et/ou sonores ; mise à disposition de films par le biais de services de vidéo à la demande, non téléchargeables ; publication de journaux ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; publications électroniques (non téléchargeables) ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunications ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur. Etudes et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; service de sécurité informatique ; Conception et ingénierie sur commande de systèmes de téléphonie, de réseaux de télécâble et de fibres optiques.