KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES
REGION BRETAGNE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4162953
Date de dépôt :
09/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2025
Présentation de la marque KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES
Déposée par voie électronique le 9 mars 2015 par REGION BRETAGNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 Avenue du Général Patton - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162953.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KORRIGO LA CARTE BRETONNE DES DEPLACEMENTS ET DES SERVICES arrivera à expiration en date du 9 mars 2025.
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Cartes magnétiques. Carte magnétique pour l'authentification et l'identification de personnes. Carte de contrôle d'accès codées ou magnétiques. Cartes magnétiques de transport ou d'accès à des services facilitant la vie des utilisateurs étudiants ou non (restauration, prêt de livres), à des services administratifs, à des équipements sportifs et culturels. Cartes magnétiques et bornes de reconnaissance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement ; Distributeurs de billets tickets. Support de données magnétiques. Support de données optiques. Appareils pour l'enregistrement du temps, des distances. Appareils électriques de mesure. Appareils pour le traitement de l'information et notamment de l'information relative au transport. Appareils de mesures des distances. Lecteurs de code barre. Lecteurs optiques. Lecteurs informatiques. Logiciels programmes enregistrés. Programmes d'ordinateur enregistrés. Programmes d'ordinateur logiciels téléchargeables. Puces circuits intégrés ; Tous ces produits étant destinés être utilisés à partir d'une carte magnétique ou d'un téléphone portable ;
Carte non magnétique pour l'authentification et l'identification de personnes ; Carte non magnétique de transport ou d'accès à des services facilitant la vie des utilisateurs étudiants ou non (restauration, prêt de livres), à des services administratifs, à des équipements sportifs et culturels ; Billets tickets de transport et notamment pour le bus et, le métro, le train, ou tout autre transport en commun ; notice d'emploi. Affiches. Brochures. Timbres à cacheter. Supports à cachets timbres. Carnet. Carte et coupon en papier et/ou en matière plastique notamment carte et coupon de transport sur les réseaux de transport en commun. Cartes géographiques et notamment plan de circulation, plan des réseaux de transport en commun, plan de ville ; Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, catalogues, périodiques, prospectus, photographies en relation avec les transports. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Billets de transport ;
Télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Transport en chemin de fer. Visites touristiques. Information en matière de transport. Réservation de places de transport en matière automobile et ferroviaire ; Services d'abonnement pour le transport ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; Accompagnement de voyageurs. Transport de passagers, de voyageurs. Services d'autobus. Transport en automobile.
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