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Marques déposées par REGION BRETAGNETODO
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Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
REGION BRETAGNE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3708438
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
29/01/2020
Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Déposée le 29 janvier 2010 par REGION BRETAGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER »

Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES Cedex 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Foncier de Bretagne ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER est expirée depuis le 29 janvier 2020.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , REGION BRETAGNE , KARTENN , SAINT-YVES GOUEL ERWAN , Eaux de Bretagne


REGION BRETAGNE, Collectivité Territoriale - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES Cedex 7 - France


SELARL AVOXA - 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Affaires immobilières, à savoir acquisitions foncières et opérations immobilières (achat, vente, location de biens immobiliers) de nature à faciliter le logement, l'aménagement urbain, le renouvellement urbain, la reconversion de friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional, la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels d'Ille et vilaine.

Construction, supervision à savoir direction de travaux de construction, promotion immobilière. Ces services sont réalisés dans le but de faciliter le logement, l'aménagement urbain, le renouvellement urbain, la reconversion de friches industrielles et militaires, le développement d'activités économiques d'intérêt régional, la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels d'Ille et vilaine.