Marque expirée - Marque en non vigueur

EN REGION BRETAGNE, VOUS RELIER EST ESSENTIEL
REGION BRETAGNE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3413398
Date de dépôt :
01/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/03/2016
EN REGION BRETAGNE, VOUS RELIER EST ESSENTIEL de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque EN REGION BRETAGNE, VOUS RELIER EST ESSENTIEL

Déposée le 1 mars 2006 par REGION BRETAGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « EN REGION BRETAGNE, VOUS RELIER EST ESSENTIEL »

Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 avenue du Général Patton,35711 RENNES CEDEX 7 - 35711 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUESSEL DU BOURG CRESSARD ERMENEUX LAMON CS 40824 domicilié(e) 1C ALLEE ERMANGARDE D'ANJOU,35108 RENNES Cedex 3 - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN REGION BRETAGNE, VOUS RELIER EST ESSENTIEL est expirée depuis le 1 mars 2016.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , REGION BRETAGNE , KARTENN , SAINT-YVES GOUEL ERWAN , Eaux de Bretagne


REGION BRETAGNE Collectivité territoriale - 283 avenue du Général Patton,35711 RENNES CEDEX 7 - 35711 - France


SCP BOUESSEL DU BOURG CRESSARD ERMENEUX LAMON CS 40824 - 1C ALLEE ERMANGARDE D'ANJOU,35108 RENNES Cedex 3 - 35108 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Accompagnement de voyageurs. Transport de passagers, de voyageurs. Transport de marchandises. Services d'autobus. Services de tram. Transport en automobile. Transport en chemin de fer. Transports maritimes. Transports aériens. Transports aéronautiques. Informations en matière de transport. Réservation de places de transport. Services de transit.