Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par REGION BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Eaux de Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque Eaux de Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Eau potable (boisson) ;
Exploitation commerciale de services publics se rapportant au traitement et à la distribution de l'eau. Service de vente en gros et au détail de l'eau potable. Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification et d'épuration d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes d'eau ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; travaux d'installation, de mise en service, de réparation et de maintenance de systèmes hydrauliques, de canalisations, de plomberie, de stations de pompage, de traitement et d'épuration des liquides, à savoir les eaux usées, eaux de pluie, eaux potables ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; transport de liquides par tous systèmes et distribution d'eau potable ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; Services d'approvisionnement en eau ; services de fourniture et de distribution d'eau ;
Services de traitement, de purification, de collecte et d'assainissement des eaux ; services d'épuration des eaux usées ; potabilisation d'eaux; production d'énergie, notamment hydro-électricité ; production d'eau potable ; Services de retraitement d'eaux usées ;
Sensibilisation du public aux problématiques de l'eau (formation) ;
Études techniques et projets d'ingénierie pour la distribution de l'eau. Analyse d’eau ; analyse et contrôle de la qualité de l’eau ; Conception, installation et maintenance de systèmes de distribution d'eau potable. Étude, conception, mise au point et réalisation de toutes installations en matière de traitement de l'eau ; service de mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation (contrôle de la qualité de l'eau) ; services de diagnostic technique des réseaux d'eau ; service d'étude technique pour la construction et l'exploitation de tout système industriel, matériel ou appareil concernant l'eau potable et l'épuration des eaux usées et plus généralement les fluides ; à savoir les systèmes d'irrigation, les systèmes hydrauliques, les systèmes de potabilisation, les canalisations, la plomberie ; services de laboratoire d'analyse et de contrôle de l'eau. Services de recherches et de développement dans le domaine de l'eau ; consultations scientifiques et techniques dans le domaine de l'eau ; services de contrôle de la qualité de l'eau potable ; veille sanitaire dans le domaine de l'eau (Contrôle de la qualité de l'eau).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Eaux de Bretagne"
