Déposée par voie électronique le 5 octobre 2020 par REGION BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEMI-SEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-44 du 30 octobre 2020.
Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque DEMI-SEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688440.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité sur tous supports, affichage, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, sondages d'opinion ; conseils en communication (publicité) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à des contenus multimédias en ligne ; fourniture d'accès à une plateforme d’ouverture et de publication des données publiques ; services de chatrooms à des fins de réseautage social (services de salons de discussion en ligne pour réseaux sociaux) ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, également par le biais de réseaux de câbles; Radiodiffusion d'informations et d'autres programmes; Radiodiffusion et télédiffusion; Services de diffusion de podcasts; Transmission de podcasts; mise à disposition de forums en ligne ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès et de forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Préparation et production de programmes/ émissions radiophoniques et télévisés; Production de divertissements radiophoniques; services de divertissement, à savoir production de podcasts ; production, création, réalisation et enregistrement de podcasts et d’enregistrements sonores ; mise à disposition en ligne de podcasts ; fourniture de divertissement via le podcast.
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