Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par REGION BRETAGNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRITO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES Cedex 7 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque BRITO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018729.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Ces produits ont vocation à permettre l'accès à une banque de données en ligne relative à la culture bretonne ;
Gestion de fichiers informatiques relatifs à la culture bretonne ;
Service de transmission électronique de données, de documents et d'informations relatives à culture bretonne ;
Bibliothèque numérique régionale de Bretagne ; mise en ligne de contenus éditoriaux concernant la culture et l'éducation bretonne ; prestations d'informations dans le domaine des connaissances relatives à la culture bretonne ; service de recherche gratuite dans une base de données de contenus numérisés relatifs à la culture bretonne ; Activités culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et périodiques en ligne (non téléchargeables) ; microédition ; Ces services étant relatifs à la culture bretonne ;
Conception d'une base de données comportant des informations relatives à la culture bretonne.
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