Déposée par voie électronique le 28 juin 2019 par REGION BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRETAGNE SAILING VALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES Cedex 7 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - Rennes Cedex 3 - France.
La marque BRETAGNE SAILING VALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Peintures, vernis, laques ; peintures à usage marin ;
Constructions métalliques ; Matériaux de construction métalliques ; métaux communs, bruts et mi-ouvrés, pour opérations de fabrication complémentaire ; alliages de métaux pour opérations de fabrication ; acier ; zinc et ses alliages ; mâts de drapeau [constructions] métalliques ;
Matériel (appareils) de télécommunication ; matériel informatique ; enregistrements audio et vidéo ; appareils et instruments nautiques ; appareils de navigation par satellite ; instruments pour la navigation ; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ;
Bateaux ; bateaux à voiles ; parties structurelles de bateaux ; bômes pour bateaux ; bossoirs d'embarcations ; mâts pour bateaux ; mâts pour bateaux à voiles ; mâts pour voiliers ; pièces et parties constitutives de véhicules nautiques ; Bateaux de compétition ; Barques ; Bateaux à voiles ; Véhicules nautiques ;
Produits de l’imprimerie ; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles ; photographies ; revues ; journaux ; livres ; photographies ; fournitures pour l’écriture ; calendriers ; affiches ; autocollants ; banderoles et fanions en papier ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières (compris dans cette classe) ; sacs ; sacs à main ; serviettes (articles de maroquinerie) ; valises ; parapluies ; parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs de voyage ; sacs de sport (dans la mesure où ils sont compris dans cette classe) ; sacs à dos ; lanières de cuir ; étuis pour clés ; bagages ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ;
Voiles ; voiles pour la navigation ; voiles [gréement] ; toiles à voiles ; bâches pour bateaux ; tauds pour embarcations maritimes ; cordes et ficelles ; cordes à usage maritime ;
Tissus ; matières textiles ; toile à voiles ;
Vêtements (y compris vêtements de dessus, vêtements de sport et de loisir), notamment ceintures, vestes, manteaux, pull-overs, foulards, cravates, chemises, régates, chaussettes, imperméables, vêtements de pluie, chandails, tee-shirts, salopettes ; articles de chapellerie, y compris chapeaux, casquettes ; articles chaussants, y compris chaussures de sport et chaussures décontractées ;
Jeux et jouets ; articles de sport dans la mesure où ils sont compris dans cette classe ; sacs de sport (dans la mesure où ils sont compris dans cette classe) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; communication (relations publiques) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, recherche de parraineurs ;
Construction ; réparation de menuiserie ; supervision de travaux de construction d'embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques; construction, entretien et réparation d'embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques ; entretien et réparation de pièces et accessoires pour bateaux ; construction navale et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; construction navale sur mesure ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite ;
Location de bateaux ; location de bateaux à voile ; affrètement de bateaux ; entreposage de bateaux ; services de ports pour navires et bateaux ;
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d’installations sportives ; organisation, réalisation et animation de compétitions et manifestations sportives ; organisation, préparation et tenue de courses nautiques ; organisation de compétitions de voile ; mise à disposition de lieux, circuits et autres installations pour événements sportifs, courses, compétitions, tournois, activités et démonstrations dans le domaine de la voile ; mise à disposition d'installations d'entraînement sportif ; services de divertissement, à savoir mise à disposition de présentations photographiques, audio, visuelles et textuelles en rapport avec la voile par le biais de sites Web; services d'édition, à savoir activités d'édition de magazines et périodiques; services de publication de livres, revues spécialisées, almanachs et publications électroniques dans le domaine de la voile; services d'information et services d'information en ligne concernant des événements sportifs et divertissements en rapport avec la voile; services de publication sur Internet d'informations en rapport avec la voile; services de conseil en rapport avec l'organisation d'événements sportifs; services de conseillers en rapport avec la préparation d'événements sportifs; services d'entraînement sportif ; cours d'enseignement de la voile ; préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forum et d'ateliers de formation ; services de photographie ;
Analyse scientifique et recherche en laboratoire ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherches industrielles ; recherches technologiques ; services de conception dans le domaine de la construction navale ; préparation de plans d'architecture ; architecture ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; études de projets techniques ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; planification et conception d'installations sportives.
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