Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRETAGNE OCEAN POWER B
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4484793
Date de dépôt :
21/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2028
BRETAGNE OCEAN POWER B de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque BRETAGNE OCEAN POWER B

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2018 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETAGNE OCEAN POWER B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allee Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque BRETAGNE OCEAN POWER B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE OCEAN POWER B arrivera à expiration en date du 21 septembre 2028.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , KARTENN , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB


REGION BRETAGNE - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allee Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 9 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°806506 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Matières plastiques à l'état brut à usage industriel; composés de démoulage utilisés dans l'industrie des matières plastiques; matières plastiques à l'état brut sous forme de poudre, liquide ou pâte; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; résines synthétiques à l'état brut pour la fabrication de composés de moulage en matières plastiques ;

Peintures; peintures anticorrosion; peintures anticorrosives; agents anticorrosifs; apprêts [peintures]; bandes protectrices contre la corrosion ;

Métaux communs et alliages de métaux communs ; alliages de métaux communs pour l'industrie de la transformation; alliages de métaux communs pour opérations de fabrication; métaux communs bruts ou mi-ouvrés; métaux communs sous forme de poudre. Boulons d’ancrage métallique ;

Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); moteurs pour véhicules nautiques, éléments et parties de ces moteurs, générateurs autonomes d'énergie appliqués à la propulsion de sous-marins; turbines pour la production d'énergie; alternateurs pour la production d'énergie; turbines pour éoliennes; moteurs pour éoliennes; robots (machines); éoliennes flottantes, éoliennes; hydroliennes; dispositifs de production d'électricité pales, rotors d'éoliennes ;

Appareils et instruments pour la conception assistée par ordinateurs d’instruments de navigation ; systèmes et circuits électriques de production et de distribution d’électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; convertisseurs d'énergie par le mouvement de la mer, le vent ou la température de l’eau ; capteurs d'énergie; périscopes flottants ;

Modules immergés de production d'énergie ; équipements pour la production d'énergie ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux isolants pour éolienne; matériaux isolants pour la construction; matières isolantes; matériaux filtrants en fibre de verre; matériaux d'isolation en fibres de verre pour la construction; flexibles en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques, matériaux pour l'architecture navale ;

Boulons d’ancrage, non métalliques pour les éoliennes ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en management ; conseils, études, assistance, expertise concernant le management et l'organisation des entreprises ;

Parrainage financier ;

Construction navale; réparation et entretien de navires de modules immergés de production d'énergie, d'éoliennes, d'hydroliennes, d'équipements ou modules pour la production d'énergie nucléaire ou non, de systèmes de production d'électricité; installation et mise en service de systèmes de modules immergés de production d'énergie nucléaire, d'éoliennes, d'hydroliennes, d'équipements ou modules pour la production d'énergie, de systèmes de production d'électricité; montage et maintenance de modules immergés de production d'énergie nucléaire, d'éoliennes, d'hydroliennes, d'équipements ou modules pour la production d'énergie, et de systèmes de production d'électricité; services d'installation, de réparation et d'entretien d'appareils et d'instruments scientifiques, nautiques, d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, de modules immergés ou non de production d'énergie ;

Télécommunications ;

Services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie ;

Production d'énergie éolienne, hydraulique et solaire; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; services d'information et de prestation de conseils en matière de production d'électricité. Traitement des métaux ;

Préparation, organisation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation consacrés à la production d’énergie renouvelable ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs consacrées à la production d'énergie renouvelable ;

Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles. Recherche scientifique en matière d'énergie renouvelable. services de contrôle de qualité à des fins de certification.