Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4619671
Date de dépôt :
31/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2030
BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619671.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , KARTENN , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB


REGION BRETAGNE - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Publicité ; administration commerciale ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; étude de marchés ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés ou publics avec des auteurs, producteurs, réalisateurs de films à la recherche de financements ; Organisation de salons professionnels à des fins commerciales ; élaboration de campagnes promotionnelles; service de promotion du territoire breton en tant que terre d’accueil pour le tournage de films ; services de mise en relation commerciale et de réseautage d'affaires ;

Service de recherche de parraineurs ; collecte de fonds et parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; collectes de bienfaisance ; financements de projets, d'études et d'évaluations ; services d'administration et de gestion des subventions ; mise à disposition de subventions dans les domaines de la culture ; soutiens financiers d’actions ou projets en matière de culture; Collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales; financements de projets, d'études et d'évaluations ; service de conseils, d’octroi et gestion des aides financières pour les auteurs, réalisateurs et producteurs de Bretagne [mise à disposition de subventions dans le cadre d'une collecte de fonds] ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d’artistes de spectacles ; service d’auteur-compositeur ; organisation de bals ; service de billetterie ; organisation et conduite de colloques, de concert, de concours, de forums, de conférence, de congrès, d’expositions et de spectacles ; location d'appareils audio et d’appareil d’éclairage pour les décors de théâtre, de cinéma et de télévision ; locations de décors de spectacles ; service d’écriture de scénarios autre qu’à des fins publicitaires ; location de films cinématographiques ; production de films et de spectacles ; information en matière d’éducation et de divertissement ; mise à disposition d’installations de loisirs ; montage de bandes vidéo ; services de musées ; production musicale ; postsynchronisation ; planification de réceptions (évènements) [divertissement] ; projections de films cinématographiques ; publications de textes autres que publicitaires ; publications de livres ; publications en ligne de livres et revues ; mise à disposition de publication électroniques ; représentations de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de studio de cinéma et d‘enregistrement ; sous-titrage. Service de promotion de la Bretagne, ses décors et ses ressources, afin d’accueillir les tournages de films et à faciliter leur implantation sur le territoire ;

Services de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques ; recherches légales ; constitution de documentation juridique ; services d'aide et d'information en matière juridique.