BRETAGNE

REGION BRETAGNE, Collectivité territoriale

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants. Peintures ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lessives. Produits de nettoyage ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions en acier ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs pour l'aéronautique ; ascenseurs ; générateurs d'électricité ; grues (appareils de levage) ; moissonneuses, moissonneuses batteuses ; transporteurs ; machines à savoir : machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines à vapeur, broyeurs (machines), robots (machines), monte-charge, machines pour l'industrie textile, machines à travailler les métaux ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Agendas électroniques. Baladeurs. Logiciels (programmes enregistrés). Articles de lunetterie. Ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs. Panneaux de signalisation ou mécaniques. Tapis de souris. Téléphones. Téléphones portables ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Biberons ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Autobus, autocars, automobiles, avions, bateaux, bicycles. Camions. Véhicules électriques. Tracteurs. Voitures ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ;

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Objets d'art en métaux précieux. Porte-clefs de fantaisie. Montres ;

Instruments de musique ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches. Albums. Almanachs. Atlas. Journaux de bandes dessinées. Boîtes en carton ou en papier. Brochures. Cahiers. Calendriers. Carnets. Catalogues. Crayons. Classeurs (articles de bureau). Dessins. Dossiers (papeterie). Fournitures scolaires. Images. Journaux. Livres. Manuels. Articles de papeterie. Périodiques. Publications ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Boites en cuir ou en carton-cuir, cartables, mallettes pour documents, parapluies, parasols, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs d'écoliers, valises ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, béton, bitume, bois de construction, briques, ciment ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Pièces d'ameublement. Objets d'art en bois, cire, en plâtre ou en matières plastiques. Bureaux (meubles). Canapés. Commodes. Coussins. Récipients d'emballage en matières plastiques. Fauteuils. Lits. Sièges. Tables ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie. Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Bouteilles. Pots. Pots à fleurs ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, fibres textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ;

Fils à usage textile ;

Couvertures de lit et de table. Tissus d'ameublement. Linge de lit. Linge de maison. Linge de table (non en papier) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. Bonnets, bottes, caleçons, caleçons de bain, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de sport, chemises, chemisettes, costumes, vêtements en cuir, écharpes, gants (habillement) ; gilets, habits, imperméables, jupes, maillots, manteaux, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, pyjamas, robes, sous-vêtements, tee-shirts, vestes ;

Dentelles, broderies, rubans et lacets, boutons, crochets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gazon artificiel, papiers de tentures, papiers peints ;

Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), balles de jeu, bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), tables de billard, cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, appareils de culture physique, marionnettes, modèles réduits de véhicules, ours en peluche, patins à roulettes et à glace, attirail de pêche, planches à roulettes, planches à voile, poupées, puzzles, skis, jeux de société, véhicules (jouets) ;

Viande, poisson. Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs et lait. Produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Extraits d'algues à usage alimentaire. Graisses alimentaires. Beurre. Charcuterie. Confitures. Coquillages et crustacés non vivants, à l'exception des moules et des huîtres. Crème (produit laitier). Fromages. Yaourt ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, algues (condiments), assaisonnements, biscuiterie, bonbons, cacao, chocolat, crêpes (alimentation), sucreries, sucre, poivre, pizzas, petits fours (pâtisserie), pates alimentaires, gâteaux. Farine et préparations faites de céréales répondant au cahier des charges défini pour la demande d'indication géographique protégée “ Farine de blé noir de Bretagne ” ou “ Farine de blé noir de Bretagne-gwinizh Breizh ” ;

Agrumes. Produits alimentaires pour animaux. Animaux vivants à l'exception des volailles. Nourritures pour animaux de compagnie. Arbres (végétaux). Blé. Coquillages et crustacés vivants à l'exception des huîtres et des moules. Fleurs naturelles. Fruits frais. Graines (semences). Grains (céréales). Légumes frais. Maïs. Paille (fourrages). Plantes ;

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et vins) cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « cidre de Bretagne » ou « cidre breton », spiritueux bénéficiant des appellations d'origine « pommeau de Bretagne », « eau de vie de cidre de Bretagne », « eau de vie de poiré de Bretagne » ; vins bénéficiant de l'IGP “ Val de Loire – Marches de Bretagne ”.

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes ;

Publicité. Gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Informations d'affaires. Affichage. Agences d'import-export. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Comptabilité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Etude de marché. Expertises en affaire. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Recrutement de personnel. Relations publiques. Services de secrétariat. Vente aux enchères ;

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Estimation d'objets d'art. Parrainage financier ;

Services de construction. Entretien et réparation d'automobiles. Nettoyage de bâtiments (ménage). Blanchisserie. Installation et réparation de chauffage. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air. Informations en matière de construction. Travaux de cordonnerie. Equipement de cuisines. Travaux d'ébénisterie. Démolition de constructions. Installation et réparation d'appareils électriques. Exploitation de carrières. Installation de portes et de fenêtres. Nettoyage d'habits. Services d'isolation (construction). Lavage d'automobiles. Maçonnerie. Entretien et restauration de mobilier. Nettoyage à sec. Construction navale. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie, de plomberie. Construction de ports. Rénovation de vêtements. Réparation de serrures. Restauration d'oeuvres d'art. Construction et réparation sous-marine. Installation et réparation de téléphones. Traitement contre la rouille ;

Télécommunications. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications. Agences de presse. Communications par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services téléphoniques ;

Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs. Transports aériens. Transport en automobile. Transport en chemin de fer. Conditionnement de produits. Services de chauffeurs. Livraison de colis. Distribution du courrier. Déménagement. Distribution (livraison) de produits. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Entreposage. Location d'entrepôts. Transport fluvial. Informations en matière de transport et de trafic. Fret (transport de marchandises). Distribution de journaux. Livraison de marchandises. Location de véhicules. Transports maritimes. Organisation de croisières, de voyages, d'excursions. Réservation de places de voyages. Sauvetage. Services de taxis. Visites touristiques ;

Abattage d'animaux. Abattage et débitage du bois. Congélation d'aliments. Assemblage de matériaux sur commande des tiers. Travaux sur bois. Chaudronnerie. Conservation des aliments et des boissons. Traitement des déchets (transformation). Impression de dessins. Traitement de l'eau. Production d'énergie. Travail des fourrures. Retouche d'habits. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Traitement des métaux. Encadrement d'oeuvres d'art. Traitement du papier. Tirage de photographies. Purification de l'air. Sciage. Sérigraphie. Soudure. Services de traiteurs. Services de tannerie. Traitement de textiles et de tissus. Traitement antimite des étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) ; traitement du pétrole ; traitement de films cinématographiques ;

Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences. Organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films. Jardins d'attraction. Jeux d'argent. Prêt de livres. Publication de livres. Mise à disposition d'installations sportives. Services de musée (présentation, expositions). Reportages photographiques. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Production de spectacles ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Analyse chimique. Architecture. Services de dessinateurs d'art graphique. Recherches en chimie. Conception de systèmes informatiques. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs. Contrôle de qualité. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Décoration intérieure. Dessin industriel. Essai de matériaux. Etudes de projets techniques. Recherches géologiques. Hébergement de sites Web. Services d'informations météorologiques. Ingénierie. Recherches en mécanique. Etablissement de plans (construction). Programmation pour ordinateurs. Recherches en matière de protection de l'environnement. Recherches biologiques. Stylisme (esthétique industrielle). Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherche scientifique à buts médicaux ; recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; analyse chimique ; analyse pour l'implantation des systèmes d'ordinateurs ;

Services de restauration (alimentation). Services de bars, cafés restaurants, cafétérias, mise à disposition de terrains de campings, crèches d'enfants, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées. Services de traiteurs ;

Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtes humains ou pour animaux. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Elevage d'animaux. Art dentaire. Art vétérinaire. Salons de beauté. Chirurgie esthétique. Salons de coiffure. Conception d'aménagements paysagers. Consultation en matière de pharmacie. Désintoxication de toxicomanes. Entretien de pelouse. Services de garde-malades. Services de fécondation in vitro. Destruction des mauvaises herbes. Services hospitaliers. Jardinage. Maisons de repos. Maisons médicalisées. Massage. Services d'opticien. Services de pharmaciens (préparation d'ordonnances). Services d'un psychologue. Services de santé. Services de stations thermales ;

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de détectives. Agences matrimoniales. Services d'arbitrage. Protection civile. Clubs de rencontres. Services de conseils en propriété intellectuelle. Gardes d'enfants à domicile. Enterrement. Pompes funèbres. Recherches judiciaires. Retour des objets trouvés. Consultation en matière de sécurité. Services d'avocats.