Marque enregistrée - Marque en vigueur

Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE
REGION BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4540224
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par REGION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est REGION BRETAGNE domicilié(e) 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , KARTENN , Eaux de Bretagne , Breizh Biodiv , ti HUB


REGION BRETAGNE - 283 avenue du Général Patton - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France


SARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 6 novembre 2019 - Concession de licence n°772051 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; étude de marchés ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ; audits d’entreprises (analyses commerciales ) ; élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises ; promotion des entreprises bretonnes ; Services de mise en relation commerciale et de réseautage d'affaires à destination des entreprises par le moyen d'un site Internet ; administration et gestion de subventions ;

Affaires immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; financement immobilier ; financements de prêts immobiliers ; financement de biens immobiliers ; Intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières; analyse financière ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation et conseils en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; constitution de fonds ; constitution et placement de fonds ; parrainage financier ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés ; mise à disposition de subventions financières; services de conseil en rapport avec subventions financières ; financement de capital risque; gestion de fonds de capital-risque; gestion financière de capital-risque; prestation de conseils en capital risque; services de financement de capital risque pour des entreprises. Ces services ont vocation à promouvoir la création des petites et moyennes entreprises sur le territoire breton, ainsi que leur transmission et leur reprise ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) ; divertissement ; activités culturelles ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès ; organisation de concours à des fins d’éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;

Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques ; recherches légales ; constitution de documentation juridique ; services d'aide et d'information en matière juridique sur la transmission et la reprise d'entreprises.