Marque renouvelée - Marque en vigueur

BE
REGION BRETAGNE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3775773
Date de dépôt :
20/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
20/10/2030
BE de REGION BRETAGNE

Présentation de la marque BE

Déposée le 20 octobre 2010 par REGION BRETAGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est REGION BRETAGNETODO domicilié(e) 283 AVENUE DU GENERAL GEORGES PATTON, 35700 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 233 500 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824, 35108 RENNES CEDEX 3 - France.

La marque BE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BE arrivera à expiration en date du 20 octobre 2030.

REGION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MEGALIS BRETAGNE , KARTA Bretagne , BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION , FWP ATLANTIC FORUM FLOATING WIND POWER , AIRE DES PORTES DE BRETAGNE , BREIZH ALIM , REGION BRETAGNE , KARTENN , SAINT-YVES GOUEL ERWAN , Eaux de Bretagne


REGION BRETAGNE, Collectivité territoriale - 283 AVENUE DU GENERAL GEORGES PATTON, 35700 RENNES - France - SIREN 233500016


SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand - 5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824, 35108 RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 2 février 2012 - Rejet partiel n°568756 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Inscription le 2 février 2012 - Rejet partiel n°568755 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754590 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants. Peintures.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions en acier.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs pour l'aéronautique, ascenseurs ; générateurs d'électricité, grues (appareils de levage), moissonneuses, moissonneuses-batteuses, transporteurs. Machines à savoir : machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines à vapeur, broyeurs (machines), robots (machines), monte-charge, machines pour l'industrie textile, machines à travailler les métaux.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; extincteurs. Panneaux de signalisation ou mécaniques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Biberons.

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Instruments de musique.

Papier, carton ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Fouets et sellerie.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, béton, bitume, bois de construction, briques, ciment.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, fibres textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.

Fils à usage textile.

Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), balles de jeu, bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), tables de billard, cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, appareils de culture physique, marionnettes, modèles réduits de véhicules, ours en peluche, patins à roulettes et à glace, attirail de pêche, planches à roulettes, planches à voile, poupées, puzzles, skis, jeux de société, véhicules (jouets).

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.

Affaires immobilières.

Services de construction. Entretien et réparation d'automobiles. Nettoyage de bâtiments (ménage). Blanchisserie. Installation et réparation de chauffage. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air. Informations en matière de construction. Travaux de cordonnerie. Equipement de cuisines. Travaux d'ébénisterie. Démolition de constructions. Installation et réparation d'appareils électriques. Exploitation de carrières. Installation de portes et de fenêtres. Nettoyage d'habits. Services d'isolation (construction). Lavage d'automobiles. Maçonnerie. Entretien et restauration de mobilier. Nettoyage à sec. Construction navale. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie, de plomberie. Construction de ports. Rénovation de vêtements. Réparation de serrures. Restauration d'oeuvres d'art. Construction et réparation sous-marine. Installation et réparation de téléphones. Traitement contre la rouille.

Emballage et entreposage de marchandises. Conditionnement de produits. Livraison de colis. Distribution du courrier. Déménagement. Distribution (livraison) de produits. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Entreposage. Location d'entrepôts. Transport fluvial. Fret (transport de marchandises). Distribution de journaux. Livraison de marchandises. Sauvetage.

Abattage d'animaux. Abattage et débitage du bois. Congélation d'aliments. Assemblage de matériaux sur commande des tiers. Travaux sur bois. Chaudronnerie. Conservation des aliments et des boissons. Traitement des déchets (transformation). Impression de dessins. Traitement de l'eau. Production d'énergie. Travail des fourrures. Retouche d'habits. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Traitement des métaux. Encadrement d'oeuvres d'art. Traitement du papier. Tirage de photographies. Purification de l'air. Sciage. Sérigraphie. Soudure. Services de traiteurs. Services de tannerie. Traitement de textiles et de tissus. Traitement antimite des étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) ; traitement du pétrole ; traitement de films cinématographiques.

Analyse chimique. Services de dessinateurs d'art graphique. Recherches en chimie. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Contrôle de qualité. Dessin industriel. Essai de matériaux. Etudes de projets techniques. Recherches géologiques. Services d'informations météorologiques. Ingénierie. Recherches en mécanique. Recherches en matière de protection de l'environnement. Recherches biologiques. Recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; analyse chimique ;

Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtes humains ou pour animaux. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Elevage d'animaux. Art dentaire. Art vétérinaire. Salons de beauté. Chirurgie esthétique. Salons de coiffure. Conception d'aménagements paysagers. Consultation en matière de pharmacie. Désintoxication de toxicomanes. Entretien de pelouse. Services de garde-malades. Services de fécondation in vitro. Destruction des mauvaises herbes. Services hospitaliers. Jardinage. Maisons de repos. Maisons médicalisées. Massage. Services d'opticien. Services de pharmaciens (préparation d'ordonnances). Services d'un psychologue. Services de santé. Services de stations thermales.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de détectives. Agences matrimoniales. Services d'arbitrage. Protection civile. Clubs de rencontres. Services de conseils en propriété intellectuelle. Agences de détectives. Gardes d'enfants à domicile. Enterrement. Pompes funèbres. Recherches judiciaires. Retour des objets trouvés. Consultation en matière de sécurité. Services d'avocats.