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Marques déposées par région bourgogne franche comte
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SERVICE TOURNESOL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVICE TOURNESOL
région bourgogne franche comte

Numéro de dépôt :
4480400
Date de dépôt :
05/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2028
SERVICE TOURNESOL de région bourgogne franche comte

Présentation de la marque SERVICE TOURNESOL

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2018 par région bourgogne franche comte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE TOURNESOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est région bourgogne franche comte domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille - 21035 - Dijon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Richard MILCHIOR domicilié(e) 91 rue du faubourg saint honoré - 75008 - paris - France.

La marque SERVICE TOURNESOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE TOURNESOL arrivera à expiration en date du 5 septembre 2028.

région bourgogne franche comte a également déposé les autres marques suivantes : motilib Franche-Comté


région bourgogne franche comte - 17 boulevard de la Trémouille - 21035 - Dijon - France


Monsieur Richard MILCHIOR - 91 rue du faubourg saint honoré - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ;

Télécommunications ;

Formation, Conseil en évolution professionnelle ;

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.