B BOURGOGNE
Présentation de la marque B BOURGOGNE
Déposée le 1 décembre 2006 par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque B BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 30 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°708007 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2017 n°2650332 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30