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Marques déposées par la société REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE
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« LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION »
Marque expirée - Marque en non vigueur

« LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION »
REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3493141
Date de dépôt :
27/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2017
« LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION » de REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque « LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION »

Déposée le 27 mars 2007 par la société REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « « LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION » »

Le déposant est la société REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) PLACE REINE MATHILDE, BP 523,14035 CAEN CEDEX - 14035 - France et immatriculée sous le numéro RCS 231 400 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION BASSE-NORMANDIE domicilié(e) ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, BP 523,14035 CAEN CEDEX - 14035 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 25 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque « LA BASSE-NORMANDIE : UNE VELO-REGION » est expirée depuis le 27 mars 2017.


REGION BASSE-NORMANDIE COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE REINE MATHILDE, BP 523,14035 CAEN CEDEX - 14035 - France - SIREN 231400011


REGION BASSE-NORMANDIE - ABBAYE AUX DAMES, PLACE REINE MATHILDE, BP 523,14035 CAEN CEDEX - 14035 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Vélos classiques et à assistance électrique.

Prospectus, dépliants, imprimés, affiches.

Gants (habillement), casquettes, t-shirts, vêtements de pluie, cyclistes (habillement), chaussures.

Location d'espaces publicitaires. Promotion d'une politique qui tend à développer le transport en vélo.

Développement d'un site Internet et nom de domaine.