Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOVICI
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de dépôt :
4411954
Date de dépôt :
11/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2027
MOVICI de Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation de la marque MOVICI

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2017 par Région Auvergne-Rhône-Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOVICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est Région Auvergne-Rhône-Alpes domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MOVICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOVICI arrivera à expiration en date du 11 décembre 2027.

Région Auvergne-Rhône-Alpes a également déposé les autres marques suivantes : FOUR MOTORS FOR EUROPE AND ASSOCIATES , LEMAN EXPRESS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes , LE SEPT , H+, la Région se mobilise encore+ pour le handicap , ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes , MA REGION SES TERROIRS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes Orientation , La Région dans mon assiette , AURA


Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour l'enregistrement de temps ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications mobiles ; logiciels et applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de véhicules ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données d'informations dans le domaine des transports ; logiciels de gestion de moyens de transports ; interfaces informatiques ; appareils et instruments multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils et instruments pour la navigation ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; logiciels et applications informatiques permettant la localisation, la gestion et la réservation de parkings, de places de stationnements ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges d'accès et de circulation magnétiques, électroniques et numériques, notamment d'identification sur les réseaux de transport ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d'informations ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de transport ; instruments d'alarme ; gilets de sécurité réfléchissants ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; publications électroniques téléchargeables ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d'informations et de documents informatisés ; informations en matière de télécommunications ;

Transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages, y compris par covoiturage ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; accompagnement de voyageurs ; courtage de transports ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transports ; services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; services de location ou de partage de véhicules ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ; prêt, réservation, location de véhicules ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme.