Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par Région Auvergne-Rhône-Alpes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est Région Auvergne-Rhône-Alpes domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LE SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Logiciels; applications logicielles informatiques téléchargeables, notamment destinées au transport urbain et scolaire de voyageurs, à la gestion des billets de transports multimodaux, au calcul d'itinéraire de transport en commun, aux informations en matière de trafic, à l'achat et à la validation de billets de transport en commun en ligne, à la gestion de parcs de stationnement à l'achat et à la validation de billets de parcs de stationnement en ligne et à l'information d'usagers de parcs de stationnement; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, appareils de contrôle d'accès; titres de paiement avec code magnétique ou puce électronique en papier et/ou en matière plastique; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de transport de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance à distance de badges magnétiques, de cartes magnétiques et de téléphones portables; système informatique pour le suivi de l'activité d'une flotte de véhicules de transport et de leurs conducteurs; système informatique pour la fourniture, en temps réel, d'informations aux usagers de véhicules de transport de personnes ;
Télécommunications; transmission d'informations à distance visant à la gestion d'un système de billetterie centralisée pour le transport en commun multimodal de personnes; services de visualisation d'informations, à savoir transmission d'informations et affichage électronique (télécommunications) d'informations, notamment des images et des vidéos, contenues dans des banques de données stockées sur ordinateurs et permettant la préparation d'un trajet devant être effectué en transport en commun; services de transmission d'informations en ligne par centres serveurs ou par terminaux informatiques en matière de transports, de voyages et de parcs de stationnement; messagerie électronique; communication par terminaux informatiques sur Internet ;
Transport; transport de personnes; transport de personnes à la demande, transport de personnes à mobilité réduite; transport de passagers en véhicules avec chauffeur (VTC); informations en matière de transport de personnes; informations en matière de respect de la réglementation des transports en commun; réservations pour le transport de personnes; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes; services de fourniture d'itinéraire de transports en commun (informations en matière de transport en commun); informations en matière de transport en commun, à savoir planification d'itinéraires de transport en commun (navigation); assistance en matière de planification d'itinéraires (informations en matière de transport en commun); réservation de billets de transport en commun; services de parc de stationnement, location de places de stationnement, gestion et exploitation de parcs et de places de stationnement; conseils en organisation dans les domaines du transport, des voyages, de parcs de stationnement; service de réservation par téléphone et par Internet de places de stationnement; services d'informations en matière de parcs de stationnement et de circulation routière; services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage); services de location de véhicules, notamment de bicyclettes; services d'organisation de réseau de location de véhicules, notamment de bicyclettes; services de location de places de stationnement pour bicyclettes.
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