Demande publiée - Marque en non vigueur

La Région Auvergne-Rhône-Alpes PASS Région SENIOR
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de dépôt :
4709369
Date de dépôt :
07/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2030

Présentation de la marque La Région Auvergne-Rhône-Alpes PASS Région SENIOR

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2020 par Région Auvergne-Rhône-Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Région Auvergne-Rhône-Alpes PASS Région SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est Région Auvergne-Rhône-Alpes domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Région Auvergne-Rhône-Alpes a également déposé les autres marques suivantes : FOUR MOTORS FOR EUROPE AND ASSOCIATES , LEMAN EXPRESS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes , LE SEPT , H+, la Région se mobilise encore+ pour le handicap , ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes , MA REGION SES TERROIRS , La Région Auvergne-Rhône-Alpes Orientation , La Région dans mon assiette , MOVICI


Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 esplanade François Mitterrand - 69269 - LYON CEDEX 02 - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, cartes codées et/ou plastifiées, mécaniques à usage commercial et/ou financier ;

Billets, cartes de membres, cartes de fidélité, cartes codées et/ou plastifiées, non magnétiques à usage commercial et/ou financier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques, services d'aides à la gestion administrative et commerciale des entreprises (en particulier aides à la gestion et au développement économique de clubs de football) ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle, services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ;

Emission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement, services de cartes de fidélité, procurant des avantages financiers par octroi de points et/ou réduction au prorata des achats et/ou réservation effectuée.