Région Auvergne-Rhône-Alpes, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4324007
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2026
Présentation de la marque BIO'INNOV
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par Région Auvergne-Rhône-AlpesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO'INNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est Région Auvergne-Rhône-AlpesTODO domicilié(e) 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque BIO'INNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Collectivité Territoriale - 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 - 69269 - LYON CEDEX 02 - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Publicité ; information en matière de publicité notamment en ligne ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; travaux d'études du marché de la publicité ;
Publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; divertissement. Services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Bureaux de rédaction. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres, périodiques, textes en ligne ;
Conception et développement de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication ; consultation en matière de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication ; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Edition, Conception, et mise à jour de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données en ligne. Hébergement de bases de données informatiques ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données.
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