REGION AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français
Numéro de dépôt :
3909526
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/03/2022
Présentation de la marque REGION AQUITAINE .AQUITAINE
Déposée le 30 mars 2012 par REGION AQUITAINETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « REGION AQUITAINE .AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est REGION AQUITAINETODO domicilié(e) 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 233 300 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 Rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque REGION AQUITAINE .AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX cedex - France - SIREN 233300011
INLEX IP EXPERTISE - 16 Rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Services de gestion administrative pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication ; gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations administratives et commerciales en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; services de promotion (publicité) en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; stockage de données informatiques, numériques et optiques ; gestion de fichiers informatiques ;
Services de télécommunications, communications par tous moyens électroniques et informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne notamment en matière de réseaux de télécommunications dont l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunication dont l'Internet ; transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications en matière de noms de domaine ainsi que dans le cadre de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de formations professionnelles et éducatives en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; édition de livres, revues, magazines, articles en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Services de gestion technique pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication ; services de gestion technique des serveurs d'accès aux noms de domaine ainsi que des zones de nommage de noms de domaine. Etudes de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de réseaux de télécommunication notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; création et développement de structures techniques permettant le fonctionnement et le développement de noms de domaine ; conception de systèmes informatiques et de logiciels informatiques ; fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet ; constitution et mise à jour de bases de données en matière de réseaux de télécommunication notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations techniques en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ;
Services juridiques notamment des services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine, services d'arbitrage, services de médiation, services de recherches sur les bases de données Whois et d'identification de titulaires de noms de domaine ; gestion juridique de zones de nommage de noms de domaine, à savoir élaboration de normes relatives aux noms de domaine, informations juridiques en matière de réseaux de télécommunications dont l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations techniques en matière de procédures de résolution de nature juridique des litiges portant sur des noms de domaine.
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