REGION AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français REGION MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français
Numéro de dépôt :
3951276
Date de dépôt :
05/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2022
Présentation de la marque Bio Sud Ouest France
Déposée le 5 octobre 2012 par REGION AQUITAINETODO et REGION MIDI-PYRENEESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bio Sud Ouest France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Les déposants sont REGION AQUITAINETODO domicilié(e) 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France et REGION MIDI-PYRENEESTODO domicilié(e) 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SNC domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque Bio Sud Ouest France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951276.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France
REGION MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France
SCHMIT-CHRETIEN, SNC - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 26 février 2013 - Retrait partiel n°595639 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-26
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Errata de l'enregistrement - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest », poisson et gibier ; conserves de viande à base de viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » ; conserves de gibier ; extraits de viande à base de viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, huiles et graisses comestibles à l'exception de l'huile d'olive ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromage ; lait ; produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Eaux minérales et gazeuses.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de vente au détail, en gros, en ligne et/ou par correspondance pour le compte de tiers de produits alimentaires et de boissons.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers.
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