RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE
Région Alsace, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4131835
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/11/2024
Présentation de la marque RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE
Déposée le 3 novembre 2014 par Région AlsaceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est Région AlsaceTODO domicilié(e) 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil régional d'Alsace domicilié(e) 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131835.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE arrivera à expiration en date du 3 novembre 2024.
Région Alsace, collectivité territoriale - 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France
Monsieur le Président du Conseil régional d'Alsace - 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05
Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703591 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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