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Région Alsace, Collectivité territoriale

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, produits chimiques utilisées au cours de la fabrication du vin, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, matières synthétiques pour l'absorption d'huile, accélérateurs de vulcanisation, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, acétone, acétylène, préparations pour le perfectionnement de l'acier, produits pour la rénovation des disques acoustiques, charbon actif, additifs chimiques pour carburants, additifs chimiques pour huiles, additifs détergents pour l'essence, adhésifs pour bandages chirurgicaux, adhésifs pour carreaux de revêtement, produits pour adoucir l'eau, gaz propulseurs pour aérosols, colles pour affiches, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, agglutinants pour le béton, engrais pour l'agriculture, algues (fertilisants), produits chimiques destinés à faciliter l'alliage de métaux, préparations pour l'amendement des sols, amidon à usage industriel, sels ammoniacaux, produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire, antigels, anti-incrustants, produits antitartriques, apprêts, gomme arabique, produits d'engluement pour l'arboriculture, argile expansée pour la culture hydroponique (substrat), produits pour attendrir la viande à usage industriel, papier autovireur (photographie), produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage industriel, préparations bactériennes autres qu'à usage médical ou vétérinaire, préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, bains de fixage (photographie), bains de galvanisation, produits pour empêcher le démaillage des bas, produits pour la conservation du béton (à l'exception des peintures et des huiles), produits pour la clarification et la conservation de la bière, catalyseurs biochimiques, préparations biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, produits de blanchiment, pâte de bois, agents de filtrage pour l'industrie des boissons, produits pour le brasage, produits pour la conservation des briques à l'exception des peintures et des huiles, produits pour la conservation du caoutchouc, mastic pour carrosseries, caséine à usage industriel, caséine pour l'industrie alimentaire, cellulose, glaçures pour la céramique, compositions pour la fabrication de la céramique technique, résidus du traitement des grains de céréales à usage industriel, compositions pour la réparation des chambres à air, charbon pour filtres, produits chimiques pour le nettoyage des cheminées, réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, préparations pour l'imperméabilisation du ciment (à l'exception des peintures), produits pour la conservation du ciment à l'exception des peintures et des huiles, ciments pour la réparation des objets cassés, films cinématographiques sensibilisés mais non exposés, liquides pour circuits hydrauliques, cire à greffer les arbres, préparations de clarification, produits de collage des moûts, colles (apprêts), colles pour affiches, colles pour l'industrie, colles pour papiers peints, produits pour économiser les combustibles, compositions céramiques pour le frittage (granules et poudres), compost, produits chimiques de condensation, produits pour la conservation de la bière, produits pour la conservation des fleurs, produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, produits corrosifs, produits pour le corroyage des cuirs, produits pour le corroyage des peaux, produits chimiques pour la préparation des couleurs, produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage industriel, couvertures d'humus, produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, produits chimiques pour l'imprégnation du cuir, produits chimiques pour rafraîchir le cuir, produits pour l'habillage des cuirs, produits pour activer la cuisson à usage industriel, terre pour la culture, cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire, cultures de tissus biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, produits pour décoller, décolorants à usage industriel, décolorants à usage industriel, défoliants, produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication, produits pour faciliter le démoulage, matières à dépolir, déshydratants à usage industriel, désincrustants, détartrants autres qu'à usage domestique, détergents (détersifs) utilisés au cours d'opérations de fabrication, préparations pour le diagnostic, dissolvants pour vernis, eau distillée, eau oxygénée, produits pour la purification de l'air, édulcorants artificiels (produits chimiques), produits contre l'électricité statique non à usage ménager, émollients pour l'industrie, émulsifiants, émulsions photographiques, produits pour l'encollage, préparations enzymatiques pour l'industrie alimentaire, résines d'époxy à l'état brut, compositions extinctrices, farines à usage industriel, fécule à usage industriel, ferments à usage chimique, ferments lactiques à usage industriel, ferments lactiques pour l'industrie alimentaire, produits fertilisants, produits pour la protection contre le feu, films radiographiques sensibilisés mais non exposés, matières filtrantes (matières plastiques à l'état brut), matières filtrantes (substances végétales), matériaux céramiques en particules pour filtres, fixateurs (photographie), floculants, fluides pour direction assistée, fluides pour transmission automatique, fluor, composés de fluor, fondants pour le soudage, produits de moulage pour la fonderie, liquides pour freins produits frigorifiques, hormones pour activer la maturation des fruits, produits pour fumiger la viande, gélatine à usage industriel, sel de gemme, gènes de semences pour la production agricole, produits contre la germination des légumes, getters (matières réactives), guano, huiles pour la conservation des aliments, huiles pour la tannerie, produits contre l'humidité de la maçonnerie, à l'exception des peintures, humus, ignifuges, préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles, kaolin, ferments lactiques à usage chimique, produits contre la ternissure des lentilles, mastic de vitrier, métaux alcalins, métaux terreux, préparations de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire, mordants pour métaux, plaques sensibilisés pour offset, préparations d'oligo-éléments, eau oxygénée, pâte à papier, papier photométrique, papier pour la photographie, papier réactif, papier sensible, colles pour papiers peints, produits pour l'enlèvement des papiers peints, papier pour la photographie, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, plastifiants, farine de pommes de terre à usage industriel, potasse, produits réfrigérants, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sels à usage industriel, produits pour préserver les semences, produits contre l'électricité statique, substrats pour la culture hors sol (agriculture), terre végétale, terreau, terres rares, pots en tourbe pour l'horticulture, produits de vulcanisation.

Couleurs, peintures, vernis, laques, fixatifs, épaississants de couleur ou de peintures, diluants ou liants ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; produits anticorrosion ; matières tinctoriales, teintures, colorants, colorants alimentaires, pigments, matières colorantes ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux et métaux précieux en feuilles, en poudre ou en pâte pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, bois colorant, bois de teinture, produits pour la conservation du bois et la préservation du bois, revêtements de protection pour châssis de véhicules, encres d'imprimerie, encres pour la peausserie, le cuir, pour marquer les animaux, encres (toner) pour photocopieurs, enduits (peintures), produits contre la ternissure des métaux, produits pour la protection des métaux, apprêts (peintures), papier pour teindre les oeufs de Pâques.

Préparations et produits pour blanchir et lessiver, produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie), préparations et produits pour nettoyer, astiquer, affûter, aiguiser, lustrer, cirer, polir, dégraisser, abraser et décaper ; savons ; parfumerie, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, nécessaires de cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, aérosols pour rafraîchir l'haleine, produits antidérapants pour planchers, produits antirouille pour l'enlèvement de la rouille, assouplisseurs, bois odorants, produits pour faire briller, lotions capillaires, colorants pour la lessive et le blanchissage, colorants pour la toilette, produits pour enlever les couleurs, les teintures ou la peinture, produits de dégraissage autre que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, produits pour le dérouillement, détachants, détartrants à usage domestique, encens, produits de lavage, produits de maquillage, ongles, cils et moustaches postiches, pots-pourris odorants, produits de rasage, pâtes pour cuirs à rasoir, produits épilatoires, shampooings, teintures cosmétiques, colorants pour la toilette, produits de toilette, préparations cosmétiques pour l'amincissement, autocollants de stylisme ongulaire, préparations cosmétiques pour le bain, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, bâtons d'encens, masques de beauté, aromates pour boissons (huiles essentielles), produits pour les soins de la bouche non à usage médical, brillants à lèvres, produits pour faire briller les feuilles des plantes, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, colorants pour cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, teintures pour cheveux, cosmétiques pour cils, cils postiches, motifs décoratifs à usage cosmétique, crayons à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, produits de démaquillage, déodorants (parfumerie), eaux de toilette, produits contre l'électricité statique à usage ménager, encens, liquides pour lave-glaces, huiles à usage cosmétique, laits de toilette, laques pour les cheveux, laques pour les ongles, préparations de lavage pour la toilette intime déodorantes ou pour l'hygiène, rouge à lèvres, lotions à usage cosmétiques, lotions après-rasage, lotions capillaires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, préparation pour le nettoyage des prothèses dentaires, ouate à usage cosmétique, papier de verre (verré), papiers abrasifs, produits pour parfumer le linge, parfums d'ambiance, produits pour enlever la peinture, pierre ponce, pommades à usage cosmétique, poudre pour le maquillage.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage, allume-feu, carburants, chandelles, cierges, cires (matières premières), bougies parfumées, produits pour le dépoussiérage, matières éclairantes, énergie électrique, charbon de bois (combustible), copeaux de bois pour l'allumage, bois de feu, briquettes de bois, briquettes de tourbe (combustibles), additifs non chimiques pour carburants, produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses), graisses pour le cuir.

Produits et préparations pharmaceutiques thérapeutiques et vétérinaires ; préparations biologiques à usage médical, préparations biologiques à usage vétérinaire, médicaments pour la médecine humaine ou à usage vétérinaire ; onguents à usage pharmaceutique, potions médicinales, herbes médicinales, infusions médicinales, thé médicinal, tisanes, cigarettes sans tabac à usage médical, aliments, boissons ou substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments nutritionnels, compléments alimentaires ou substituts de repas pour êtres humains et animaux, fibres alimentaires, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, articles de pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour laver les animaux, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, insecticides, produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux, produits antimites, fongicides, pesticides, herbicides, désherbants, produits pour la purification de l'air, désodorisants, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), produits pour le diagnostic à usage médical, substances de contraste radiologique à usage médical, produits radioactifs à usage médical, réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire, produits hygiéniques pour la médecine, couches hygiéniques, couche-culottes, culottes hygiéniques, protège-slips (produits hygiéniques), serviettes hygiéniques, bandes périodiques, lubrifiants sexuels, produits pour la stérilisation, préparations thérapeutiques pour le bain, pharmacies portatives, droguiers de voyage, attrape-mouches, boues médicinales, bouillons de culture pour la bactériologie, préparations médicinales pour la croissance des cheveux, coussinets d'allaitement, eaux thermales, préparations pour le nettoyage des verres de contact, solutions pour verres de contact, remèdes contre la transpiration des pieds, produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, graisse à traire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, conduites ou tuyaux métalliques, coffre-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais, armatures métalliques pour la construction, objets d'art en métaux communs, matériaux métalliques à bâtir, monuments métalliques, colonnes d'affichage métalliques, quais flottants métalliques pour l'amarrage des bateaux, protections d'arbres métalliques, armatures de portes métalliques, armatures métalliques pour béton, armatures métalliques pour conduites, armatures métalliques pour la construction, arrêts de fenêtres métalliques, arrêts de portes métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, bahuts (coffres) métalliques, baignoires d'oiseaux (constructions métalliques), cabines de bain métalliques, manches à balais métalliques, balises métalliques, non lumineuses, bandes à lier métalliques, barils métalliques, barriques métalliques, bassins (piscines, constructions métalliques), pièges pour animaux, pièges à bêtes féroces, installations pour parquer des bicyclettes métalliques, blindages, boîtes à conserves métalliques, boîte à outils vides en métal, boîtes aux lettres métalliques, bondes métalliques, bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques, capsules de bouchage métalliques, bouées de corps-morts en métal (amarrage), boulons métalliques, capsules de bouteilles métalliques, bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide), boutons (poignées) en métal, bronzes (monuments funéraires), bronzes (objets d'art), bustes en métaux communs, butoirs en métal, cabines pour la peinture au pistolet métalliques, câbles métalliques non électriques, cadenas, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, caillebotis métalliques, caisses en métal, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, chaines métalliques, plateaux (palettes) de chargement métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis de serres métalliques, cheminées métalliques, chéneaux métalliques, chenets, clavettes métalliques, clés (clefs), cloches, clochettes, cloisons métalliques, clôtures métalliques, clous, coffres à outils vides en métal, coffres métalliques, coffres-forts, conduite d'eau métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conteneurs métalliques, cordages métalliques, corniches métalliques, cornières métalliques, couvertures de toits métalliques, crampons à glace, crampons métalliques, crémaillères, crémones, crochets de portemanteaux métalliques, cuves métalliques, dalles métalliques, décrottoirs, degrés (marches) d'escaliers métalliques, tuyaux de descente métalliques, dévidoirs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles, distributeurs fixes de serviettes métalliques, tuyaux de drainage métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, échelles métalliques mobiles pour l'embarquement des passagers, écrous métalliques, écussons métalliques pour véhicules, récipients d'emballage en métal, enseignes en métal, éperons, escaliers métalliques, espagnolettes métalliques, étaux établis métalliques, fenêtres métalliques, ferme-porte non électriques, ferrures de fenêtres, ferrures de portes, figurines (statuettes) en métaux communs, fils métalliques, moules pour la fonderie métalliques, écrans de fourneaux, monuments funéraires métalliques, plaques funéraires métalliques, stèles funéraires métalliques, girouettes, moules à glace métalliques, grilles métalliques, huisseries métalliques, plaques d'immatriculation métalliques, jalousies métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, linteaux métalliques, palettes de manutention, marchepieds métalliques, marteaux de portes, mâts (poteaux) métalliques, palettes de transport métalliques, palissades métalliques, paniers métalliques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, pavés métalliques, perches métalliques, piquets de tente métalliques, piscines (constructions métalliques), plafonds métalliques, planchers métalliques, plaques commémoratives métalliques, poignées de portes en métal, portails métalliques, dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes, portes métalliques, sonnettes de portes non électriques, poteaux métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, réservoirs en métal, rivets métalliques, glissières de sécurité métalliques pour routes, serres transportables métalliques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, silos métalliques, sonnettes, statues en métaux communs, statuettes en métaux communs, stores d'extérieur métalliques, tissus métalliques, toiles métalliques, toitures métalliques, tombes métalliques, tonneaux métalliques, tonnelles (constructions métalliques), tourniquets (portillons tournants), treillis métalliques, tubes métalliques, tuiles métalliques, vasistas métalliques, verrous de porte métalliques, vis métalliques, volets métalliques.

Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les oeufs, distributeurs automatiques, distributeurs de ruban adhésif (machines), machines pour l'affûtage, agitateurs, machines agricoles, élévateurs pour l'agriculture, roulements à aiguilles, machines pour l'aiguisage, machines à air comprimé, moteurs à air comprimé, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments, machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail, bougies d'allumage pour moteurs à explosion, alternateurs, dispositifs antipollution pour moteurs, appareils de soudure électrique à l'arc, arracheuses (machines), ascenseurs, dispositifs de commande pour ascenseurs, aspirateurs de poussière, accessoires pour aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants, sacs d'aspirateurs, machines d'aspiration d'air, balayeuses automotrices, bandes transporteuses, barattes, bétonnières de chantier, machines à beurre, appareils pour tirer la bière sous pression, pompes à bière, roulements à billes, bobines de métiers à tisser, bobines pour machines, machines à travailler le bois, appareils pour la fabrication des boissons gazeuses, boîtes de vitesse autres que pour les véhicules terrestres, métiers pour bonneterie, machines à boucher les bouteilles, machines à capsuler les bouteilles, machines à plomber les bouteilles, rince-bouteilles, machines de brasserie, brosses électriques (parties de machines), brosses (parties de machines), broyeurs d'ordures, broyeurs (machines), broyeurs ménagers électriques, moulins à café autres qu'à main, économiseurs de carburants pour moteurs, distributeurs de carburants pour station-service, carburateurs, cartouches pour machines à filtrer, décortiqueurs de céréales, chalumeaux à gaz, monte-charge, chasse-neige, chaudières de machines, pompes pour installations de chauffage, cireuses électriques pour chaussures, cintreuses, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, cisailles électriques, ciseaux électriques, compacteurs pour les détritus, compresseurs (machines), concasseurs, machines à cordonner, machines à coudre, coupeuses (machines), générateurs de courant, couseuses, couteaux électriques, cribleurs, crics (machines), machines à travailler le cuir, machines de cuisine électriques, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, découpeuses, dégazonneuses, installations de dépoussiérage, dévidoirs mécaniques, diviseuses, dresseuses, appareils pour la fabrication des eaux gazeuses, appareils pour la fabrication des eaux minérales, écrémeuses, égreneuses, générateurs d'électricité, moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, élévateurs, emboutisseuses, embrayages autres que pour véhicules terrestres, émulseurs électriques à usage domestique, machines et appareils à encaustiquer, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, éoliennes, éplucheuses (machines), escaliers roulants, essoreuses, étiqueteuses, étireuses, excavateurs, extracteurs (mines), fers à souder à gaz, fers à souder électriques, machines de filature, machines à filtrer, machines de fonderie, foreuses, fouets électriques à usage ménager, fraiseuses, presse-fruits électriques à usage ménager, gaufreuses, gazéificateurs, tondeuses à gazon (machines), pompes de graissage, machines à graver, groupes électrogènes de secours, grues (appareils de levage, hache-viande, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, machines à imprimer, presses d'imprimerie, machines pour l'industrie textile, laminoirs, lampes à souder, appareils de lavage, installations de lavage pour véhicules, machines à râper les légumes, lessiveuses, appareils de levage, machines à laver le linge, malaxeurs, manipulateurs industriels (machines), appareils de manutention (chargement et déchargement), métiers (machines), machines à meuler, machines pour l'exploitation des mines, mixeurs, moulins à usage domestique autres qu'à main, appareils de nettoyage à haute pression, appareils de nettoyage à vapeur, outils (parties de machines), porte-outils (parties de machines), machines à couper le pain, machines à papier, machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, machines pour la peinture, pistolets pour la peinture, pelles mécaniques, perceuses à main électriques, pétrins mécaniques, machines à travailler la pierre, machines et appareils à polir, pompes (machines), dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, pots d'échappement pour moteurs, pressoirs, pressoirs à vin, pulvérisateurs (machines), machines pour corder les raquettes, rectifieuses, appareils et machines pour la reliure à usage industriel, remplisseuses, repasseuses, ressorts (parties de machines), dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux, rince-bouteilles, rinceuses, riveteuses, robots de cuisine électriques, robots (machines), roulement à rouleaux, machines à saucisses, scies (machines), séparateurs, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, socs, appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques, machines à soutirer, stators, machines à travailler le tabac, tapis roulant, taraudeuses, machines pour la teinture, machines pour les travaux de terrassement, tondeuses (machines), machines à traire, transmissions de machines, transporteurs, machines à tresser, treuils, machines à tricoter, tricoteuses, coulisseaux de tricoteuses, turbocompresseurs, machines à laver la vaisselle, vanneuses, ventilateurs pour moteurs, vérins (machines), machines à travailler le verre, vibrateurs (machines) à usage industriel.

Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, couteaux, fourchettes et cuillers, couverts, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments pour l'abattage, instruments à main pour abraser, instruments pour l'affilage, instruments pour l'affûtage, pierres à affûter, instruments agricoles à main actionnés manuellement, instruments pour l'aiguisage, alésoirs, arracheuses (outils), tondeuses pour la coupe de la barbe, bêches, instruments à marquer les bestiaux, appareils pour étourdir le bétail, tondeuses pour le bétail, pieds-de-biche (outils), ouvre-boîtes non électriques, burins, canifs, casse-noix, ceintures porte-outils, couteaux de chasse, chasses (outils), formes pour chaussures (outils de cordonniers), soufflets pour cheminées (instruments à main), appareils à main à friser les cheveux, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces pour recourber les cils, cisailles, ciseaux, clefs (outils), cliquets (outils), cognées, coupe-légumes, coupe-ongles électriques ou non électriques, coupe-pizza non électriques, crics à main, cueille-fruits, découpoirs (outils), déplantoirs, appareils et instruments pour dépouiller des animaux de boucherie, élagueurs, emporte-pièce (outils), épées, appareils pour l'épilation électriques et non électriques, pinces à épiler, épissoirs, équerres (outils), estampes (outils), étampes (outils), étaux, étuis pour rasoirs, évidoirs, pistolets actionnée manuellement pour l'extrusion de mastics, fauchettes, faucilles, faux, fers à friser, fers à gaufrer, fers à glacer, fers à marquer au feu, fers à repasser, filières (outils), forets (outils), porte-forets (outils), formes pour chaussures (outils de cordonniers), fouloirs (outils), fourches, fraises (outils), tondeuses à gazon (instruments à main), piolets à glace, râteaux de golf, gonfleurs (instruments à main), gouges, grattoirs (outils), gravoirs, greffoirs, guillaumes, hache-légumes, haches, hachettes, hache-viande (outils), harpons, herminettes (outils), ouvre-huîtres, pulvérisateurs pour insecticides (outils), outils à main pour le jardinage, lames de rasoirs, leviers, limes, limes à ongles électriques, louches à vin, machettes, maillets, mandrins (outils), nécessaires de manucures, marteaux (outils), masses (marteaux), matraques, meules à aiguiser à main, nécessaires de voyage, casse-noix, appareils pour percer les oreilles, appareils pour détruire les parasites des plantes, trousses de pédicures, pelles (outils), perforateurs (outils), pinces, pinces à sucre, pincettes, pioches, pistolets (outils), poignards, tondeuses pou la coupe du poil des animaux, poinçons (outils), polissoirs d'ongles électriques ou non électriques, porte-forets (outils), rabots, racloirs, râpes (outils), nécessaires de rasage, rasoirs électriques ou non électriques, étuis pour rasoirs, râteaux (outils), ratissoires, repoussoirs, sabres, sarcloirs, scies (outils), sécateurs, serpes, serpettes, serre-joints, appareils à main à soutirer, spatules (outils), produits de taillanderie, tarauds (outils), appareils pour imprimer des tatouages, tenailles, tisonniers, tondeuses (instruments à main), tournevis, tranchets, tranchoirs à fromage non électriques, tranchoirs à oeufs non électriques, trépans (outils), truelles, vérins à main, vilebrequins (outils), vrilles (outils).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de surveillance, de contrôle (inspection), de diagnostic, non à usage médical, de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour le stockage, l'accumulation, la conduite, la distribution, la transformation, le réglage de raccordement ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, batteries électriques, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils et équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, logiciels, extincteurs, dispositifs de protection ou de prévention personnelle contre les accidents, agendas électroniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques codées, cartes magnétiques d'identification, cartouches de jeux vidéo, casques à écouteurs, casques de protection, casques de protection pour le sport, clés USB, verres de contact, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, fichiers de données téléchargeables, gilets de sauvetage, gilets pare-balles, appareils de télécommunication, logiciels de jeux, mobilier spécial de laboratoire, articles de lunetterie, lunettes (optique), lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, nécessaires mains libres pour téléphones, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), publications électroniques téléchargeables, dispositifs de sauvetage, supports de données magnétiques, supports de données optiques, téléphones portables, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, appareils de télévision, thermomètres non à usage médical, vêtements, chaussures et gants de laboratoire ou de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, accélérateurs de particules, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, appareils de contrôle de l'affranchissement, instruments d'alarme, appareils pour l'analyse des aliments, altimètres, amplificateurs, antennes, machines à compter et trier l'argent, lunettes de visée pour armes à feu, appareils et instruments pour l'astronomie, appareils d'enseignement audiovisuel, instruments azimutaux, baladeurs multimédias, balances, balises lumineuses, ballons météorologiques, baromètres, distributeurs de billets (tickets), bombes (équitation), bornes routières lumineuses ou mécaniques, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, bracelets magnétiques d'identification, niveaux à bulle, câbles électriques, calculatrices de poche, casques de protection, casques de protection pour le sport, chaussettes chauffées électriquement, chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu, circuits imprimés, circuits intégrés, clôtures électrifiées, lecteurs de codes à barres, combinaisons de plongée, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande (électricité), commutateurs, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, prises de courant, crayons électroniques pour unités d'affichage visuel, dessins animés, détecteurs, appareils pour le diagnostic non à usage médical, disjoncteurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, casques à écouteurs, écrans de projection, écrans vidéo, piles électriques, émetteurs de signaux électroniques, émetteurs (télécommunication), appareils pour l'enregistrement de temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, enseignes mécaniques, étiquettes électroniques pour marchandises, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, filtres pour la photographie, flashes (photographie), fusibles, appareils pour GPS (systèmes de repérage universel), guichets automatiques (DAB), hologrammes, imprimantes d'ordinateurs, interrupteurs, jumelles (optique), lampes optiques, lanternes magiques, lasers non à usage médical, lecteurs optiques, lentilles de contact, logiciels de jeux, longues-vues, loupes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes de visée pour armes à feu, verres de lunettes, masques de plongée, masques de protection, ballons météorologiques, instruments météorologiques, microphones, microprocesseurs, miroirs (optique), modems, détecteurs de fausse monnaie, appareils respiratoires pour la nage subaquatique, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), instruments pour la navigation, objectifs (optique), instruments d'observation, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, paratonnerres, photocopieurs, pieds d'appareils photographiques, piles solaires, dispositifs de pilotage automatique pour véhicules, pointeurs électroniques à émission de lumière, judas optiques pour portes, processeurs (unités centrales de traitement), appareils de projection, radars, répondeurs téléphoniques, repose-poignets pour matériel informatique, appareils pour la respiration, à l'exception de ceux pour la respiration artificielle, sabliers, scaphandres, appareils scolaires, triangles de signalisation pour véhicules en panne, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, souris (informatique), tapis de souris, télécopieurs, télescopes, thermomètres, non à usage médical, thermostats, tonalités de sonnerie, traducteurs électroniques de poche, triangles de signalisation pour véhicules en panne, variateurs (régulateurs) de lumière, vêtements spéciaux pour laboratoires.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, thérapeutiques, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, implants artificiels, prothèses, prothèses capillaires, articles orthopédiques, chaussures orthopédiques, semelles orthopédiques, matériel de suture, coussins à usage médical, matelas à usage médical, oreillers à usage médical, oreillers contre l'insomnie, alaises, couveuses pour bébés, biberons, tétines de biberons, appareils pour l'allaitement, tire-lait, sucettes (tétines), bandages élastiques, bandes plâtrées, bas pour les varices, béquilles pour infirmes, bouchons pour les oreilles, contraceptifs non chimiques, coutellerie chirurgicale, draps chirurgicaux, civières, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, gants pour massages, trousses de médecins, mobilier spécial à usage médical, préservatifs, vêtements spéciaux pour salles d'opération, masques utilisés par le personnel médical, appareils pour le traitement de la surdité, appareils acoustiques pour malentendants, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, cathéters, défibrillateurs, appareils pour le diagnostic à usage médical, appareils de radiologie à usage médical, écrans radiologiques à usage médical, appareils pour mesurer la tension artérielle, appareils pour l'analyse du sang, appareils pour la radiothérapie, appareils pour la respiration artificielle, appareils de réanimation, pilulaires, appareils de rééducation physique à usage médical, thermomètres à usage médical, lampes à usage médical.

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de refroidissement, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et appareils d'installations sanitaires, abat-jour, appareils et installations pour la purification, la stérilisation ou l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification, la stérilisation ou la désodorisation de l'air, installations de conditionnement d'air ou de filtrage, installations de filtrages d'air, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, marmites autoclaves électriques, autocuiseurs électriques, baignoires, garnitures de baignoires, installations de bain, appareils pour bains, barbecues, chauffe-biberons électriques, appareils pour le refroidissement de boissons, bouilloires électriques, bouillottes, appareils à bronzer, filtres à café électriques, percolateurs à café électriques, torréfacteurs à café, cafetières électriques, casseroles à pression (autocuiseurs) électriques, chambres blanches (installations sanitaires), chauffe-pieds électriques ou non électriques, chauffe-plats, chaufferettes, sèche-cheveux, appareils et installations de climatisation, congélateurs, coussins chauffés électriquement non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical, cuiseurs, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, ustensiles de cuisson électriques, appareils de désinfection, appareils pour la distillation, cabines de douche, douches, jets d'eau ornementaux, fontaines, fourneaux à l'exception des fourneaux de laboratoires, fours à l'exception des fours de laboratoires, lampes à friser, friteuses électriques, gaufriers électriques, glacières, grille-pain, grils (appareils de cuisson), hottes aspirantes de cuisine, appareils pour bains d'hydromassage, lampes de poche, lampes d'éclairage, lampes électriques, globes de lampes, manchons de lampes, verres de lampes, lampes à huiles, lampadaires, lampions, lustres, lampes électriques pour arbres de Noël, lavabos, appareils pour sécher les mains pour lavabos, machines à pain, pasteurisateurs, plaques chauffantes, radiateurs (chauffage), humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, installations et machines à rafraîchir, réchauds, récipients frigorifiques, réfrigérateurs, robinets, rôtissoires, toasteurs, torréfacteurs, tournebroches, ustensiles de cuisson électriques, ventilateurs (climatisation), yaourtières électriques, installations automatiques d'abreuvage, allumeurs de gaz, fours de boulangerie, cabines de douches, capteurs solaires à conversion thermique (chauffage), récupérateurs de chaleur, cheminées d'appartement, cuvettes de toilette (W.C.), défroisseurs de tissus à vapeur, appareils à filtrer l'eau, radiateurs électriques, éviers, installations de sauna, vaporisateurs faciaux (saunas).

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs parties constitutives, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, véhicules électriques, véhicules télécommandés autres que jouets, tracteurs, arroseuses (véhicules), véhicules frigorifiques, vélomoteurs, sidecars, bicyclettes, tricycles, selles pour bicyclettes ou motocyclettes, paniers spéciaux pour cycles, trottinettes (véhicules), poussettes, capotes de poussettes, brouettes, sièges de véhicules, ceintures de sécurité pour siège de véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, porte-bagages pour véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, pare-soleil (stores) pour automobiles, remorques (véhicules), attelages de remorques pour véhicules, chariots élévateurs, chariots de manutention, diables, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), chariots de nettoyage, chariots dévidoirs pour tuyaux flexibles, chariots à provision, charrettes de golf, volants pour véhicules, vitres de véhicules, pare-brise, essuie-glace, essuie-glace pour phares, pneumatiques, chambres à air pour pneumatiques, trousses pour la réparation des chambres à air, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, chaînes antidérapantes, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), embrayages pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, bennes de camions, bétonnières automobiles, voitures d'enfants, enjoliveurs, fauteuils roulants pour malades, garnitures de freins pour véhicules, housses de véhicules, housses pour roues de secours, housses pour sièges de volants, pagaies, parachutes, rétroviseurs, spoilers pour véhicules, porte-skis pour automobiles, funiculaires, remonte-pentes, téléphériques, télésièges, traineaux à pied, voitures de tramways, wagonnets, wagons arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, appareils et installations de transport par câbles, ballons dirigeables, ballons aérostatiques.

Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifices, pièces d'artillerie, engins balistiques.

Métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, bagues (bijouterie), boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets (bijouterie), bracelets de montres, broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), colliers (bijoux), médailles, médaillons (bijouterie), épingles à cravates, coffrets à bijoux, objets d'art, statues, statuettes, figurines ou bustes en métaux précieux, boîtes en métaux précieux, ornements de chapeaux (en métaux précieux), parures pour chaussures (en métaux précieux), porte-clés de fantaisie, écrins, écrins à bijoux, horlogerie, produits d'horlogerie, instruments chronométriques et leur parties constitutives, montres, horloges, pendules (horlogerie), chronomètres, écrins pour l'horlogerie, étuis pour l'horlogerie, boîtiers de montres, insignes en métaux précieux, monnaies, pierres précieuses, pierreries, cadrans solaires.

Instruments de musique, boîtes à musique, appareils à tourner les pages de cahiers de musique, chevalets pour instruments de musique, accordoirs de cordes, étuis pour instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique.

Papier, carton, cartonnages, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, boîtes en carton ou en papier, emballages pour bouteilles en carton ou en papier, enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, cache-pot en papier, dessous de carafes, de verres, de chopes à bière ou de bouteilles en papier, chapelets, serviettes à démaquiller, dessins, drapeaux en papier, fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), papier d'emballage, encres pour l'écriture, essuie-mains en papier, matières filtrantes (papier), papier-filtre, gravures, images, impressions, imprimés, livres, journaux, magazines, brochures, dépliants, instruments d'écriture, lithographies, maquettes d'architecture, sachets pour la cuisson par micro-ondes, matériaux pour le modelage, matériaux à modeler, mouchoirs de poche en papier, articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), pochettes pour passeports, de cartes d'identité, de papiers d'identité, de permis de conduire, photographies (imprimées), supports pour photographies, photogravures, représentations graphiques, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, serviettes de toilette en papier, sets de table en papier, tapis de table en papier, linge de table en papier, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, timbres adresses, timbres à cacheter, timbres-poste, patrons pour la confection de vêtements, appareils à vigneter.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : bouchons, anneaux, joints, valves, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, clapets, butoirs, cordes, cordons, fils non à usage textile, fils élastiques non à usage textile, moules ; produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, feuilles antiéblouissantes pour vitres (feuilles teintées), barrages flottants antipollution, tuyaux d'arrosage, matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques, produits calorifuges, fils élastiques non à usage textile, isolateurs pour conduites d'électricité, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits isolants, garnitures d'étanchéité, fibres de verre pour l'isolation, matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées), gants isolants, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, joints, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, pique-fleurs en mousse (produits semi-finis), résines artificielles (produits semi-finis), résines synthétiques (produits semi-finis).

Cuir et imitation du cuir, carton-cuir, pelleteries, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets et sellerie, articles de maroquinerie, articles de voyage, coffres de voyage, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), sacs-housses pour vêtements pour le voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacs à main, sacs de sport, sacs de plage, sacs à roulettes, serviettes (maroquinerie), porte-documents, mallettes, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-monnaie, bourses, étuis pour clés, porte-musique, cartables, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, sacs kangourou (portes-bébés), écharpes pour porter les bébés, filets à provisions, gibecières, sacs à dos, sacs d'alpinistes, bâtons d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs et filets à provisions, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage, sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage, boîtes en cuir ou en carton-cuir, peaux chamoisées autres que pour le nettoyage, sacoches à outils vides, couvertures en peaux (fourrures), fourrures (peaux d'animaux), habits pour animaux, laisses, colliers pour animaux, colliers de chevaux, harnais pour animaux, muselières, articles de sellerie, selles pour chevaux, courroies en cuir (sellerie), couvertures de chevaux, housses de selles pour chevaux, licous de chevaux, étriers, garnitures de harnachement, harnachements, fers à cheval, garnitures et revêtements de cuir pour meubles, boyaux de saucisses.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, monuments non métalliques, colonnes d'affichage non métalliques, aquariums (constructions), argile de potier, armatures de portes non métalliques, cabines de bain non métalliques, balises non métalliques, non lumineuses, bassins (piscines, constructions non métalliques), installations pour parquer des bicyclettes non métalliques, bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois façonnés, boiseries, boîtes aux lettres en maçonnerie, bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques, briques, bustes en pierre, en béton ou en marbre, cabines pour la peinture au pistolet non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, caillebotis non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, cheminées non métalliques, chéneaux non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, échafaudages non métalliques, pavés éclairants, escaliers non métalliques, étables, fenêtres non métalliques, figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre, baraques de foires, dalles funéraires non métalliques, monuments funéraires non métalliques, plaques funéraires non métalliques, stèles funéraires non métalliques, huisseries non métalliques, jalousies non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets, lattes non métalliques, maisons préfabriquées (prêts-à-poser), mâts (poteaux) non métalliques, monuments non métalliques, mosaïques pour la construction, moules pour la fonderie non métalliques, moulures (construction) non métalliques, moustiquaires (châssis non métalliques), palissades non métalliques, palplanches non métalliques, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, panneaux pour la construction non métalliques, parquets, pavés lumineux, pavés non métalliques, perchoirs, pierres funéraires, ouvrages de tailleurs de pierres, pierres tombales, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, planches (bois de construction), plaques commémoratives non métalliques, portails non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, poulaillers non métalliques, réservoirs en maçonnerie, sable à l'exception du sable pour fonderie, schistes, serres transformables non métalliques, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, silos non métalliques, statues en pierre, en béton ou en marbre, statuettes en pierre, en béton ou en marbre, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, toitures non métalliques, toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tonnelles (constructions non métalliques), treillis non métalliques, tuiles non métalliques, verre de construction, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, vitraux, volets non métalliques, volières (constructions) non métalliques.

Meubles, pièces d'ameublement, glaces (miroirs), cadres, encadrements, produits en bois, liège, roseau, bambou, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, animaux empaillés, objets d'art ou de décoration, bustes, statues, statuettes ou mobiles en bois, en plâtre, en cire, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en bambou, en ambre, en nacre, en écume de mer ou en matières plastiques, boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, bouchons de bouteilles, capsules de bouteilles non métalliques, fermetures de bouteilles non métalliques, bracelets d'identification non métalliques pour hôpitaux, boîtes, récipients, conteneurs, cuves, caisses non métalliques, cintres pour vêtements, matériel de couchage à l'exclusion du linge, coussins, produits d'ébénisterie, plaques d'immatriculation non métalliques, literie à l'exception du linge de lit, lits, matelas, garnitures de meubles non métalliques, plaques minéralogiques non métalliques, oreillers, palettes de manutention non métalliques, palettes de transport non métalliques, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de table, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets pour rideaux, patères pour rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, ruches pour abeilles, serrures non métalliques autres qu'électriques, coquillages (coquilles), coquilles (coquillages), corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, échelles en bois ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, éventails, garnitures de fenêtres non métalliques, huches non métalliques, mannequins, numéros de maisons non métalliques, non lumineux, objets de publicité gonflables, stores de fenêtre d'intérieur en matières plastiques, stores d'intérieur à lamelles, verrous de porte non métalliques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, cristal façonné, poteries, terre-cuite façonnée, porcelaine et faïence, aquariums d'appartements, instruments d'arrosage, objets d'art en porcelaine, en faïence, en terre cuite, en poterie ou en verre, batteries de cuisine, tire-bouchons, bougeoirs, bouteilles, ouvre-bouteilles, candélabres (chandeliers), chandeliers, ustensiles cosmétiques, appareils pour le démaquillage, appareils de désodorisation à usage personnel, vaisselle, appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical, cages pour animaux de compagnie, anneaux et barres porte-serviettes, arrosoirs, dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes, marmites autoclaves non électriques, autocuiseurs non électriques, baignoires portatives pour bébés, balais, baquets, bassins (récipients), batteurs non électriques, chauffe-biberons non électriques, blaireaux, porte-blaireaux, bouilloires non électriques, boules à thé, filtres à thé, brosses à dents, brosses à dents électriques, broyeurs ménagers non électriques, brûle-parfums, cache-pot, moulins à café à main, cafetières non électriques, porte-cartes de menus, casseroles, chausse-pieds, cireuses pour chaussures non électriques, formes (embauchoirs, tendeurs) pour chaussures, cireuses (appareils non électriques), cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques, cristaux (verrerie), cure-dents, porte-cure-dents, dépoussiéreurs non électriques, dessous de carafes de bouteilles, de chopes à bière, de verres, de vaisselle non en papier autres que linge de table, distributeur de papier hygiénique, distributeur de savon, boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, siphons pour eaux gazeuses, émulseurs non électriques à usage domestique, éteignoirs, étendoirs à linge, pots à fleurs, supports pour fleurs (arrangements floraux), fouets non électriques à usage ménager, poêles à frire, friteuses non électriques, presse-fruits non électriques à usage ménager, moules à gâteaux, gaufriers non électriques, glacières portatives non électriques, grils (ustensiles de cuisson), pièges à insectes, mélangeurs manuels (shakers), moulins à usage domestique à main, nécessaires de toilette, instruments de nettoyage actionnés manuellement, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, brûle-parfum, passe-thé, passoires, pinces à linge, plateaux à usage domestique, poêlons, appareils et machines non électriques à usage domestique, porte-couteaux pour la table, porte-éponges, porte-savon, porte-serviettes, poteries, terre-cuites, poubelles, ramasse-miettes, articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, à usage domestique, planches à repasser, ronds de serviettes, services (vaisselle), sorbetières, surtouts de table, verres à boire.

Cordes, cordages non métalliques, ficelles, filets, tentes, bâches, toile goudronnée, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir : sacs pour le transport, l'emballage ou l'emmagasinage de marchandises en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), paille pour le rembourrage, matières textiles fibreuses brutes, poils d'animaux, câbles non métalliques, duvet (plumes), édredon (plumes), plumes pour la literie, plumes pour la literie, fibres en matières plastiques à usage textile, fibres textiles, hamacs, sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, échelles de corde, cordes de remorquage de véhicules, lacets (pièges), filets de camouflage, filets de pêche, bâches de camouflage, bâches de véhicules, bandelettes pour attacher la vigne, bandes à lier non métalliques, copeaux de bois, sciure de bois, étoupe, liens de gerbes non métalliques, marquises en matières synthétiques, marquises en matières textiles.

Fils à usage textile, fils à broder, fils à coudre.

Tissus, matières textiles, matières plastiques (succédanés de tissu), matières filtrantes (matières textiles), linge de maison, linge de lit, literie (linge), jetés de lit, plaids, linge de bain à l'exception de l'habillement, linge de table non en papier, tapis de table, essuie-mains en matières textiles, serviettes à démaquiller en matières textiles, mouchoirs de poche en matières textiles, bannières, fanions non en papier, drapeaux non en papier, étiquettes en tissu, coiffes de chapeaux, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), revêtements de meubles en matières plastiques, revêtements de meubles en matières textiles, housses de protection pour meubles, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques.

Articles d'habillement, vêtements, vêtements de sport, vêtements de dessus, pardessus, imperméables, manteaux, pèlerines, écharpes, cache-col, habits, blouses, chemisiers, jupes, jupons, robes, ceintures (habillement), foulards, châles, étoles (fourrures), boas (tours de cou), body (justaucorps), corsets, bas, collants, manchons (habillement), mitaines, costumes, vestes, pantalons, chemises, chemisettes, cravates, pochettes (habillement), bretelles, gilets, pull-overs, chandails, tee-shirts, maillots, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, chaussettes, gants (habillement), souliers, chaussures, chaussures de sport, bottes, bottines, pantoufles, chaussons, ferrures de chaussures, semelles, chapellerie, chapeaux, coiffes, coiffures (chapellerie), turbans, bandeaux pour la tête (habillement), bérets, bonneterie, bonnets, casquettes, visières (chapellerie), couvre-oreilles (habillement), voiles (vêtements), voilettes, lingerie de corps, sous-vêtements, dessous (sous-vêtements), tabliers (vêtements), mitres (habillement), chasubles, toges, uniformes, combinaisons (vêtements), costumes de bain, maillots de bain, caleçons de bain, bonnets de bain, peignoirs de bain, souliers de bain, sandales de bain, layettes, bavettes non en papier, bavoirs non en papier.

Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels, agrafes pour vêtements, attaches pour vêtements, fermoirs de ceintures, fermetures pour habits, badges ornementaux, insignes non en métaux précieux, ornements de chapeaux non en métaux précieux, agrafes et crochets pour chaussures, parures pour chaussures (non en métaux précieux), articles décoratifs pour la chevelure, cheveux, extensions capillaires, perruques, barbes postiches, cheveux postiches, moustaches postiches, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, articles de mercerie à l'exception des fils, boîtes à couture, dés à coudre, plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement), oripeaux (ornements de vêtements), passementerie.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gazon artificiel, papiers peints, tapisserie (tentures murales) non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique.

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël, arbres de Noël en matières synthétiques, supports pour arbres de Noël, objets de cotillon, modèles réduits, ailes delta, amorces artificielles pour la pêche, appeaux pour la chasse, matériel pour le tir à l'arc, arcs de tir, armes d'escrime, balançoires, balles de jeu, ballons de jeu, bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), bicyclettes fixes d'entrainement, tables de billard, billets à gratter pour jeux de loterie, bobsleighs, bouchons (flotteurs) (attirail de pêche), boules à neige, cannes à pêche, cannes de majorettes, masques de carnaval, cartes à jouer, ceintures de natation, cerfs-volants, cibles, cibles électroniques, confettis, engins pour exercices corporels, crosses de golf (clubs de golf), sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes, crosses de hockey, appareils de culture physique, appareils pour le culturisme, épuisettes pour la pêche, filets à papillons, fixations de skis, fléchettes, flotteurs pour la natation, gants de golf, hameçons, harnais pour planches à voile, hochets, housses spécialement conçues pour skis et planches de surf, jeux automatiques (machines) à prépaiement, jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides, jouets pour animaux domestiques, lignes pour la pêche, machines de jeu vidéo électroniques, manèges forains, marionnettes, masques de carnaval, moulinets pour la pêche, palmes pour nageurs, outils de remise en place des mottes de terre (accessoires de golf), parapentes, patins à glace, patins à roulettes, piscines (articles de jeu), planches à roulettes, planches à voile, planches de natation pour battements de pieds, planches pour le surf, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), puzzles, raquettes, raquettes à neige, skis, skis nautiques, snowboards (planches de surf des neiges), tables pour tennis de table, trottinettes, véhicules télécommandés (jouets), volants (jeux).

Viande, poisson ; volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » ; gibier, produits laitiers (à l'exception de la crème fraiche fluide ne bénéficiant pas de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »), crème fraîche fluide bénéficiant de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace », huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive et des crèmes fraiches ne bénéficiant pas de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »), coquillages, crustacés et mollusques, fruits et légumes conservés, congelés, surgelés, fermentés, séchés ou cuits, gelées, gélatine, confitures, compotes, oeufs, lait, boissons lactées ou le lait prédomine, bouillons, préparations pour faire des bouillons, consommés, potages, champignons conservés, congelés, surgelés, séchés ou cuits, coquillages non vivants, crustacés non vivants, mollusques comestibles non vivants, conserves de viande, conserves de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace », conserves de gibier, conserves de poisson, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de coquillages, crustacés ou mollusques, croquettes alimentaires, en-cas à base viande, poisson, volaille_bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace », gibier, fruits, légumes, champignons, coquillages, crustacés ou mollusques, graines préparées, jus végétaux pour la cuisine, mets à base de poisson, viande, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace », gibier, coquillages, crustacés, mollusques, champignons, fruits et légumes, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), moelle à usage alimentaire, tofu pollen préparé pour l'alimentation, plats préparés ou cuisinés à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace », gibier, coquillages, crustacés, mollusques, champignons, fruits et légumes.

Thé, boissons à base de thé, café, boissons à base de café, aromates de café, succédanés de café, préparations végétales remplaçant le café, café vert, cacao, boissons à base de cacao, chocolat, boissons à base de chocolat, produits de cacao ou de chocolats, pain, pâtisserie et confiserie, sucreries, bonbons, biscuiterie, desserts, glaces comestibles, glaces alimentaires, glace à rafraîchir, céréales préparées ou travaillées, préparations faites de céréales (à l'exception des pâtes alimentaires et pâtes alimentaires farcies ne bénéficiant pas de l'indication géographique protégée « Pâtes d'Alsace »), sucre, miel, sirop de mélasse, levure, levain, poudre pour faire lever, fécules à usage alimentaire, ferments pour pâtes, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), assaisonnements, condiments, épices, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, aromates pour boissons autres que les huiles essentielles, riz, pâtes alimentaires et pâtes alimentaires farcies bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâtes d'Alsace » ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « miel d'Alsace » ; , blé cuit, pré-cuits ou cuisiné, semoule, en-cas à base de céréales, mets à base de céréales, cacao, chocolat ou café, produits pour attendrir la viande à usage domestique, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, tapioca et sagou, infusions non médicinales, liaisons et liants pour produits alimentaires, farines, sandwiches, produits de minoterie, pâtés à la viande, à la volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « VOLAILLES D'ALSACE », au gibier, quiches, tourtes, sushis, sashimis, makis, rouleaux de printemps, plats préparés et cuisinés à base de céréales, propolis.

Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés ni transformés, céréales en grains non travaillés, semences, plantes et fleurs naturelles, plantes séchées pour la décoration, produits de l'élevage, animaux vivants, aliments pour les animaux, objets comestibles à mâcher pour animaux, boissons pour animaux, fruits et légumes frais, herbes potagères fraiches, champignons frais, poissons vivants, oeufs de poissons, coquillages vivants, crustacés vivants, mollusques vivants, algues pour l'alimentation humaine, racines alimentaires, arbres (végétaux), arbres de Noël, bois bruts, plants, bulbes, germes (botanique), gazon naturel, produits pour litières, pollen (matière première), malt.

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, nectars de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, extraits de fruits sans alcool, apéritifs sans alcool, boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies), essences pour la préparation de boissons, pastilles et poudres pour boissons gazeuses, boissons isotoniques, boissons énergisantes, cocktails sans alcool, eaux (boissons), eaux de table, produits pour la fabrication des eaux gazeuses, produits pour la fabrication des eaux minérales, jus végétaux (boissons), préparations pour faire des liqueurs, sodas, sorbets (boissons).

Vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace, Alsace Grand Cru, Crémant d'Alsace ; eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Marc d'Alsace Gewurztraminer ».

Tabac, cigares, coupe-cigares, étuis à cigares, cigarettes, appareils de poche à rouler les cigarettes, cahiers de papier à cigarettes, cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical, porte-cigarettes, cigarillos, articles pour fumeurs, allumettes, porte-allumettes, blagues à tabac, boîtes à cigares ou cigarettes, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, pierres à feu, filtres pour cigarettes, fume-cigare, fume-cigarette, herbes à fumer, pipes, cure-pipes, pots à tabac, râteliers à pipes, tabatières.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, information, conseils et consultation en matière de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide, conseils et consultation en organisation et direction des affaires, estimation en affaires commerciales, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, information d'affaires, recherches pour investigations et affaires, renseignements d'affaires, affichage, agences de publicité, agences d'import-export, agences d'informations commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), location de machines et d'appareils de bureau, bureaux de placement, traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de comparaison de prix, comptabilité, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, consultation et recrutement pour les questions du personnel, courrier publicitaire, services de dactylographie, établissement de déclarations fiscales, décoration de vitrines, organisation de défilés de modes à des fins promotionnelles, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion (distribution) d'échantillons, location de distributeurs automatiques, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, vente aux enchères, établissement de statistiques, organisation de foires, de manifestations ou d'évènements à buts commerciaux ou de publicité, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, production de films publicitaires, gérance administrative d'hôtels et de restaurants, gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire ou de promotion, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, étude de marché, recherche de marché, marketing, mercatique, sondage d'opinion, recherche de parraineurs, services de photocopies, prévisions économiques, relations publiques, services de réponse téléphonique pour abonnés absents, services de revues de presse, services de secrétariat, services de sous-traitance (assistance commerciale), services de sténographie, tenue de livres, traitement de textes, services de fidélisation de clientèle ou du personnel.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires, informations, conseils ou consultations en matière d'assurances, d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières ou d'affaires bancaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de logement (propriétés immobilières), établissement de baux, gérance de biens immobiliers, agences de recouvrement de créances, agences en douane, location d'exploitations agricoles, analyse financière, estimation d'objets de valeur, émission de bons de valeur, cote en Bourse, services de caisses de paiement des retraites, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits ou de débits, cautions (garanties), opérations de change, collectes, collectes de bienfaisance, courtage, estimations financières de coûts de réparation, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, services de financement, gestion financière, placement de fonds, transfert électronique de fonds, prêt sur gage, services de liquidation d'entreprises (affaires financières), location de biens immobiliers, recouvrement de loyers, opérations bancaires hypothécaires, parrainage financier, prêts (financement), services de caisses de prévoyance, transfert électronique de fonds, vérification des chèques, émission de chèques de voyage.

Construction ; services de réparation de constructions, d'édifices, de monuments, de façades, de toitures, de charpentes, de portes, de fenêtres ou de volets, de voieries, de machines, de machines outils, de parties de machines, de véhicules, de parties constitutives de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, de moteurs, d'ascenseurs, d'outils ou instruments à main, d'appareils ou instruments scientifiques, informatiques, numériques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, d'enseignement, de divertissement, d'appareils, installations ou instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils, installations ou instruments pour la conduite, la distribution, le réglage ou la commande du gaz ou de l'eau, d'appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images, d'appareils, instruments, installations pour le traitement de l'information et des ordinateurs, de distributeurs automatiques ou non automatiques, de coffre-forts, de serrures, de systèmes d'ouverture ou de fermeture, d'appareils, instruments ou installations médicaux, d'armes, de meubles, de mobilier, éléments de mobilier, d'ouvrages de menuiserie ou d'ébenisterie, d'instruments de musique, d'objets d'art, d'objets de décoration, de bijoux, d'horlogerie, d'instruments chronométriques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de piscines, d'appareils électriques, d'appareils électro-ménagers, de matériel hifi, d'appareils de bureau, de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie, d'articles en cuir, d'articles de maroquinerie, d'accessoires de modes, d'accessoires de maison, d'appareils et instruments pour le ménage ou la cuisine, de vaisselle ou verrerie, de revêtements de murs ou de sols, de jeux ou de jouets, d'articles de sport, d'installations sportives, d'articles ou appareils pour fumeurs, de produits de l'imprimerie, d'articles et instruments d'écriture, d'articles ou fournitures de bureau ; services d'installations d'édifices, de monuments, de toitures, de charpentes, de portes, de fenêtres ou de volets, de machines, de machines outils, de parties de machines, d'appareils de locomotion par terre, air ou eau, de moteurs, d'ascenseurs, d'appareils ou instruments scientifiques, informatiques, numériques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, d'enseignement, de divertissement, d'appareils, installations ou instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils, installations ou instruments pour la conduite, la distribution, le réglage ou la commande du gaz ou de l'eau, d'appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images, d'appareils, instruments, installations pour le traitement de l'information et des ordinateurs, de distributeurs automatiques ou non automatiques, de coffre-forts, de serrures, de systèmes d'ouverture ou de fermeture, d'appareils, instruments ou installations médicaux, de meubles, de mobilier, éléments de mobilier, d'ouvrages de menuiserie ou d'ébenisterie, d'instruments de musique, d'objet d'art, d'objets de décoration, d'horlogerie, d'instruments chronométriques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de piscines, d'appareils électriques, d'appareils électro-ménagers, de matériel hifi, d'appareils de bureau, d'appareils et instruments pour le ménage ou la cuisine, de revêtements de murs ou de sols, d'installations sportives ; informations, conseils ou consultations en matière de construction, réparation et services d'installations, supervision (direction) de travaux de construction, montage d'échafaudages, maçonnerie, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de peinture, travaux de tapissiers, services de charpenterie, travaux de couverture, services d'isolation (construction), services d'étanchéité (construction), équipement de cuisines, travaux d'ébénisterie (réparation), entretien de mobilier, nettoyage de bâtiments ou de locaux (ménage), nettoyage d'édifices (surface extérieure), désinfection, blanchisserie, nettoyage et repassage du linge et des vêtements, location de machines à nettoyer, entretien, réparation, lavage, nettoyage, polissage, graissage de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), stations-service (remplissage en carburant et entretien), entretien et réparation de machines, location de machines de chantier, exploitation de carrières, extraction minière, installations, démolition de constructions, entretien d'appareils de bureau, travaux de cordonnerie, restauration d'instruments de musique, de mobilier ou d'objets d'art, réparation d'ordinateurs.

Télécommunications, informations, conseils et consultations en matière de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), agences de presse, agences d'information (nouvelles), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions diffusées par tout moyen de télécommunication, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, transmission et/ou diffusion d'informations, de données, de messages, d'images de sons ou de vidéos, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission par satellite, services de téléconférences, communications téléphoniques, services téléphoniques, transmission de fichiers numériques, services de diffusion via un réseau informatique mondial ou tout autre moyen de télécommunication à savoir publication, partage et transmission électronique de messages, d'informations, de données, de textes, d'images, de sons et/ou de vidéo.

Transport ; emballage, stockage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, informations, conseils ou consultations en matière de transport, d'emballage, de stockage, d'entreposage ou d'organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, organisation d'excursions, visites touristiques, réservation de places de transport ou de voyage, agences de voyages, services d'offices du tourisme, à savoir : informations, renseignements, conseils en matière de tourisme, de visites touristiques, d'excursions, de restauration, d'hôtellerie, d'activités sportives, de divertissement ou culturelles, services d'organisation et de conduite d'évènements ou d'activités touristiques, culturelles, sportives ou de divertissement ; services d'autobus, services de trams, services de chemin de fer, services de taxis, services de chauffeurs, emmagasinage, empaquetage de marchandises, conditionnement de produits, affrètement, messagerie (courrier ou marchandises), affranchissement et distribution du courrier, services d'expédition, livraison, distribution de produits, chargement et déchargement de marchandises, dépôt de marchandises, services de transit, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), remorquage, services de logistique en matière de transport, courtage de transport, conseils et consultations en matière de trafic, déménagement, distribution d'énergie, distribution d'eau, adduction d'eau, actionnement des portes d'écluses, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, informations, entreposage de véhicules, location de véhicules, location de chevaux, location de conteneurs d'entreposage, location de garages, d'entrepôts, de locaux de stockage, location de places de stationnement, services de parcs de stationnement, pilotage, location de réfrigérateurs et de congélateurs, location d'équipements de plongée, mise en bouteilles, services de sauvetage, opérations de secours (transport), services de brise-glace, lancement de satellites pour des tiers.

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de métaux, de tissus, d'étoffes, de fourrures, du bois, de matières plastiques, de pétrole, de déchets, de films cinématographiques ou de pellicules photographiques ; informations, conseils ou consultations en matière de traitement de matériaux ou de marchandises, apprêtage de matériaux, découpage de matériaux, teinture de matériaux, services de tannerie, travaux de peausserie, travail du cuir, services de teinturerie, couture, retouche de vêtements, services de tailleurs, broderie, encadrement d'oeuvres d'art, dorure, argenture (argentage), imprimerie, reliure, gravure, tirage de photographies, développement de pellicules photographiques, travaux sur bois, abattage et débitage de bois, sciage, décapage, désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air, location d'appareils de climatisation ou de chauffage, traitement de l'eau, production d'énergie, services de cryoconservation, congélation ou fumage d'aliments, conservation des aliments et des boissons, pressurage de fruits, destruction et incinération d'ordures, traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, décontamination de matériaux dangereux, coulage des métaux, chaudronnerie, laminage, travaux de forge, revêtement (placage) des métaux, placage de métaux, chromage, étamage, fraisage, galvanisation, assemblage de matériaux sur commande pour des tiers, services de copie de clés, travaux sur céramique, location de générateurs, location de machines à coudre ou à tricoter, magnétisation, meulage, meunerie, nickelage, polissage (abrasion), rabotage, raffinage, soudure, soufflage (verrerie), services de mécanicien-dentiste, abattage d'animaux, taxidermie.

Education, enseignement, instruction, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations, conseils ou consultations en matière d'éducation, d'enseignement, d'instruction, de formation, de divertissement et d'activités sportives et culturelles, académies (éducation), organisation de spectacles, production et représentation de spectacles (services d'imprésarios), location de décors de spectacles, représentations théâtrales, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, services de jardins zoologiques, dressage d'animaux, cirques, services de camps de vacances (divertissement), services de jeu, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de casino (jeux), exploitation de salles de jeux, services de discothèques, boîtes de nuit, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques de spectacles ou de télévision, montage et production de programmes de télévision et radiophoniques, montage, production, projection, location de films cinématographiques, studios de cinéma, services de studios d'enregistrement, enregistrement, location, montage et production de films sur bandes vidéo, location d'appareils audio et/ou vidéo, mise à disposition ou location de caméras vidéo, de jeux, de matériel de jeux, de jouets, de télévisions, de magnétoscopes, de lecteurs CD et DVD, de chaines HIFI, de radios, locations d'enregistrements sonores, location d'enregistrements vidéos, audio-vidéos, production et montage d'enregistrements sonores, services de composition musicale, services d'orchestres, production musicale, organisation et conduite de concerts ou de festivals, services de billetterie (divertissement), réservation de places de spectacles ou pour toute autre activité de divertissement, d'activités sportives ou culturelles, location ou mise à disposition de terrains de sport, de parcours de golf ou d'infrastructures sportives ou culturelles, camps (stages) de perfectionnement sportif, clubs de sport (mise en forme et fitness), organisation de compétitions sportives, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, coaching (formation), formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de défilés de mode à des fins de divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées (présentation, expositions), mise à disposition d'installations de loisirs, informations en matière de récréation, services de bibliothèques, publication et prêt de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autres que textes publicitaires, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, photographie, services de reporters, planification de réceptions (divertissement), services de traduction, recyclage professionnel.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations, recherche et analyse dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ou des chercheurs ; informations, conseils ou consultations en matière scientifique, technologique, services d'analyses et de recherches industrielles, scientifiques et technologiques, à savoir : évaluations, estimations, recherche et analyse dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ou des chercheurs ; informations, conseils ou consultations en matière de recherches industrielles, scientifiques et technologiques, services de laboratoires scientifiques, à savoir : services de recherches et d'analyses rendus par des ingénieurs ou des chercheurs ; conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location d'ordinateurs ou de logiciels ; informations, conseils ou consultations en matière de conception, élaboration, développement, installation, maintenance et location d'ordinateurs ou de logiciels, création, conception, élaboration, développement, entretien, maintenance, mise à jour et location de sites Web pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web) ou de systèmes informatiques, location de serveurs Web, mise à jour de logiciels ou de systèmes informatiques, numérisation de documents (scanning), programmation pour ordinateurs services de protection contre les virus informatiques, télésurveillance de systèmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, étude de projets techniques, architecture, conseils en architecture, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), conseils en matière d'économie d'énergie, levées de terrain, dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, services de dessinateurs pour emballages, authentification d'oeuvres d'art, analyses graphologiques, contrôle de qualité, décoration intérieure, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, essai de matériaux, évaluation qualitative de bois sur pied, contrôle technique de véhicules, services d'informations météorologiques, prospection de pétrole.

Services de restauration (alimentation), restaurants (repas), services hôteliers, hébergement temporaire, informations, conseils ou consultations en matière de restauration et d'hôtellerie, services de bars, de salon-bars, de cafés-restaurants, de cafétérias, cantines, services de traiteurs, location et réservation d'hôtels, de tables de restaurant, de salles de restaurants, de salles de réunion, de salles et salons de réception, de logements temporaires, mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, location de constructions transportables, location d'appareils de cuisson, location de chaises, tables, linge de table, de vaisselle, couverts ou verrerie, location de tentes, location de fontaines (distributeurs) à eau potable, crèches d'enfants, pensions, pensions pour animaux, maisons de retraite pour personnes âgées.

Services médicaux, pharmaceutiques ou vétérinaires, soins d'hygiène ou de beauté pour être humains ou pour animaux, informations, conseils ou consultations en matière médicale, pharmaceutique, vétérinaire, de soins d'hygiène ou de beauté, services de santé, informations en matière de santé, assistance médicale, services de télémédecine, services thérapeutiques, services hospitaliers, services de cliniques médicales, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos, maisons médicalisées, dispensaires, services de garde-malades, services de banques de sang, location d'équipements médicaux, bains publics à des fins d'hygiène, services d'insémination artificielle, services d'opticiens, services d'un psychologue, ou d'un psychanalyste, location d'installations sanitaires, salons de beauté, salons de coiffure, sanatoriums, services de sauna, services de solariums, services de stations thermales, services d'aromathérapie, de balnéothérapie, de thalassothérapie, de luminothérapie, de photothérapie, services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, informations, conseils et consultations en matière d'agriculture, d'horticulture ou de sylviculture, location de matériel pour exploitations agricoles, élevage d'animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes, services de fleuristes, art floral, composition florale, jardinage, conception d'aménagements paysagers, services de jardiniers-paysagistes, épandage aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.

Services juridiques, informations, conseils ou consultations juridiques, recherches judiciaires, services de contentieux, médiation, services d'arbitrage, services extrajudiciaires de résolution de différends, gérance de droits patrimoniaux et droits de la propriété intellectuelle, concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques), enregistrement de droits de propriété intellectuelle (services juridiques), recherches légales, recherches généalogiques, agences de détectives, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, informations, conseils ou consultations en matière de sécurité et de protection des biens et des individus, inspection de locaux en matière de sécurité, inspection de bagages ou de marchandises à des fins de sécurité, location de coffres-forts, ouverture de serrures, agences de surveillance nocturne, escorte (protection rapprochée), services d'extinction de feu, location d'extincteurs, location d'avertisseurs d'incendie, protection civile, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'assistance, de conseil, d'accompagnement en matière juridique, services d'assistance sociale, services d'accompagnement en société, services de gardiennages, services de protection civile, services de conseil, d'accompagnement et d'assistance en matière de cérémonies ou célébrations religieuses ; informations, conseils et consultations relatifs aux services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'information, de conseils et de consultation en matière juridique, de services d'assistance sociale, de services d'accompagnement en société, de services de gardiennage, de services de protection civile, de services de conseil, d'accompagnement et d'assistance en matière de cérémonies ou célébrations religieuses ; services d'aide à la personne, à savoir : services d'accompagnement à la personne en société (personnes de compagnie), services d'assistance juridique, services de protection à la personne (escorte), services de gardiennage à domicile, d'animaux de compagnie, services de garde d'enfants à domicile et plus généralement de personnes, services de surveillance nocturne, gardiennage, services d'assistance sociale aux personnes en difficultés, informations, conseils et consultations en matière de services d'aides à la personne, à savoir : services d'information, de conseils et de consultation en matière de services d'accompagnement à la personne en société (personnes de compagnie), de services d'assistance juridique, de services de protection à la personne (escorte), de services de gardiennage à domicile, d'animaux de compagnie, de services de garde d'enfants à domicile et plus généralement de personnes, de services de surveillance nocturne, de gardiennage, de services d'assistance sociale aux personnes en difficultés, accompagnement en société (personnes de compagnie), garde de personnes à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, clubs de rencontres, agences de rencontre, services de rencontre notamment sur Internet, services de rencontre via une plateforme Internet, Intranet ou Extranet pour l'échange ou le partage de messages, d'informations, de données, d'expériences, d'avis, de textes, de sons, d'images, de commentaires, de contenu multimédia et toute autre donnée similaire, services de rencontre dans le cadre de réseaux sociaux, hébergement d'un site Web ou d'une communauté de sites Web en ligne pour le partage de messages, d'informations, de données, d'avis, de textes, de sons, d'images, de commentaires, de contenu multimédia et de toute autre donnée similaire, agences matrimoniales, planification et préparation de cérémonies de mariage, location de vêtements, organisation de réunions religieuses, services d'agences d'adoption, pompes funèbres, enterrement, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, établissement d'horoscopes, retour des objets trouvés.