Marque expirée - Marque en non vigueur

eco pro
Région Alsace, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3710870
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
05/02/2020
eco pro de Région Alsace

Présentation de la marque eco pro

Déposée le 5 février 2010 par Région AlsaceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « eco pro »

Le déposant est Région AlsaceTODO domicilié(e) 1, Place du Wacken BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André REICHARDT, Président du Conseil Régional d'Alsace domicilié(e) 1, Place du Wacken BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eco pro est expirée depuis le 5 février 2020.

Région Alsace a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE , CIGAL Coopération pour l'information Géographique en Alsace , Tonus Alsace , Alsace , Alsace Marchés Publics , ENERGIVIE , Alsace Croissance , Alsace Amorçage , Réflexe Alsace


Région Alsace, collectivité territoriale - 1, Place du Wacken BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France


Monsieur André REICHARDT, Président du Conseil Régional d'Alsace - 1, Place du Wacken BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05

Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703591 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.