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Marques déposées par Région AlsaceTODO
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Alsace Marchés Publics
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Alsace Marchés Publics
Région Alsace, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4036574
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
01/10/2023
Alsace Marchés Publics de Région Alsace

Présentation de la marque Alsace Marchés Publics

Déposée le 1 octobre 2013 par Région AlsaceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Alsace Marchés Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est Région AlsaceTODO domicilié(e) 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil Régional d'Alsace domicilié(e) 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque Alsace Marchés Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alsace Marchés Publics est expirée depuis le 1 octobre 2023.

Région Alsace a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RESEAU OCRE OPERATEURS DE LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISES D'ALSACE , CIGAL Coopération pour l'information Géographique en Alsace , Tonus Alsace , Alsace , ENERGIVIE , Alsace Croissance , Alsace Amorçage , Réflexe Alsace , A


Région Alsace, Collectivité territoriale - 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France


Monsieur le Président du Conseil Régional d'Alsace - 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05

Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703591 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires, relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).