Déposée le 18 octobre 2002 par Région AlsaceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « Alsace International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est Région AlsaceTODO domicilié(e) 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil régional d'Alsace domicilié(e) 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque Alsace International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Alsace, Collectivité territoriale - 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG - France
Monsieur le Président du Conseil régional d'Alsace - 1, place Adrien ZELLER, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France
Inscription le 19 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392841 - Publication au BOPI 2004-05-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Inscription le 21 février 2006 - Changement d'adresse n°428616 - Publication au BOPI 2006-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511525 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10
Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05
Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703591 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Logiciels, appareils de reproduction du son ou des images Produits de l'imprimerie à savoir documentation et rapports ayant trait à l'activité socio-économique, au développement et à l'aménagement du territoire notamment développement local, à la création, l'extension, la reprise, la reconversion d'entreprises en difficulté, documentation et supports ayant trait aux entreprises nord-américaines Matériel d'éducation et d'enseignement sur les domaines précités (à l'exception des appareils) Renseignements d'affaires et aide administrative à la création des entreprises et à leur conduite à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires, aide au montage de dossiers d'implantation, de création, d'extension d'entreprises Prévisions économiques, études de marché et recherche de marché Prospection économique en France et à l'étranger Publication de textes publicitaires mettant en valeur en particulier les atouts du territoire Recherche pour affaires - renseignements d'affaires dans les domaines économiques, financiers, juridiques et sociaux concernant principalement les entreprises étrangères en particulier nord-américaines Informations statistiques et économiques concernant la France et les pays étrangers notamment nord-américains Affaires financières, crédit-bail, conseil financier à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires et de repreneurs étrangers en particulier nord-américains Informations en matière d'assurance Evaluation en biens immobiliers et estimation immobilière Consultation en matière financière : estimations financières et fiscales et expertises, informations financières notamment en matière de crédit-bail Télécommunication à savoir réalisation (conception) de systèmes de communication en rapport ou non avec l'activité économique, le développement et l'aménagement, Communication par réseaux et terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada Organisation et conduite, colloques, congrès, conférences, expositions, symposiums, séminaires concernant notamment l'activité économique, sociale, le développement et l'aménagement aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada Production de films, de films sur bande vidéo, de montages audiovisuels en rapport ou non avec l'activité économique, publication de livres, d'études, de rapports, de revues et de textes, mission d'éducation dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, du développement local et de l'aménagement et des entreprises étrangères en particulier nord-américaines Filmage et enregistrement de bande vidéo en rapport avec l'activité économique ou non Etudes de projets techniques et d'implantations industrielles Elaboration, conception de logiciels Recherches techniques aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada Réalisation d'études et consultations administratives et juridiques en rapport notamment avec l'entreprise, l'environnement, l'aménagement du territoire, le développement local, l'activité économique et sociale également à l'étranger en particulier aux Etats-Unis et au Canada
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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