Déposée le 20 juillet 2007 par Région Alsace collectivité locale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Alsace Transmission »
Le déposant est Région Alsace collectivité locale domicilié(e) 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Adrien ZELLER Président du Conseil régional d'Alsace domicilié(e) 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alsace Transmission est expirée depuis le 20 juillet 2017.
Région Alsace collectivité locale a également déposé les autres marques suivantes : ALSEO , ALSACECAPITAL
Région Alsace collectivité locale - 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France
Monsieur Adrien ZELLER Président du Conseil régional d'Alsace - 1, place du Wacken, BP 91006,67070 STRASBOURG Cedex - 67070 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 5 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-05
Inscription le 7 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703591 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art.
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