Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREACITE
Numéro de dépôt :
1634242
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
31/01/1999
Présentation de la marque CREACITE
Déposée le 31 janvier 1989 par REGINE CHARVET-PELLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CREACITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREACITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634242.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREACITE est expirée depuis le 31 janvier 1999.
REGINE CHARVET-PELLO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22