Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sim'UP
REGIMBEAU, Société civile

Numéro de dépôt :
4272671
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/05/2026
Sim\'UP de REGIMBEAU

Présentation de la marque Sim'UP

Déposée le 17 mai 2016 par la société REGIMBEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Sim'UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la société REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 661 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme ADJADJ CAROLE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Sim'UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sim'UP arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.

REGIMBEAU a également déposé les autres marques suivantes : Intellectual Property makes a difference , ipRing , CREATIVE IP , REGIMBEAU IP ACADEMY , La propriété intellectuelle crée la différence , IP Ring , CABINET REGIMBEAU , R , IP ACADEMY


REGIMBEAU, Société civile - 20 RUE DE CHAZELLES - 75017 - PARIS - France - SIREN 784661357


REGIMBEAU, Mme ADJADJ CAROLE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Errata de l'enregistrement - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Logiciels (programmes enregistrés) et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) pour l'acquisition, la défense, l'exploitation et la valorisation de droits de propriété industrielle et intellectuelle. Logiciels (programmes enregistrés) et programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) pour la simulation des coûts en matière de dépôt, de délivrance, d'enregistrement ou de renouvellement de titres de propriété industrielle. Bases de données électroniques en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Disques compacts (audio-vidéo), CDRom ;

Produits de l'imprimerie, livres, revues (périodiques), publications, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), documentation sous forme de livret relative à des logiciels ou programmes d'ordinateurs ;

Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recueil, systématisation et mise à jour, dans un fichier central, de données relatives à des titres de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; gestion de banques de données ; établissement de statistiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. ;

Estimations financières en matière de constitution et de maintien de droits de propriété industrielle, et en particulier estimations financières en matière de délivrance de brevets d'invention ; gestion financière pour le paiement de taxes de dépôt, de délivrance, d'enregistrement ou de renouvellement de titres de propriété industrielle. ;

Services d'éducation et de formation relatifs à des logiciels ou programmes d'ordinateurs, et en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Organisation de conférences en matière de propriété industrielle et intellectuelle. ;

Services de développement, d'installation, de mise à jour et de maintenance de progiciels et logiciels dans le domaine de l'acquisition, la défense, l'exploitation et la valorisation de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de développement, d'installation, de mise à jour et de maintenance de progiciels et logiciels pour la simulation des coûts en matière de dépôt, de délivrance, d'enregistrement ou de renouvellement de titres de propriété industrielle ; programmation informatique en vue de l'exploitation et de la gestion de données, de fichiers, d'informations et de documentation en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; constitution à savoir, développement de bases de données en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne ; services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle. ;

Services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques, obtentions végétales, produits semi-conducteurs) ; services juridiques ; assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d'acquisition, de défense, d'exploitation et de valorisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services d'évaluation de droits de propriété industrielle et intellectuelle (services juridiques) ; services de médiation et d'arbitrage ; veille juridique, législative et jurisprudentielle en particulier dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ; gestion juridique de portefeuille de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de recherches juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Services de surveillance en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques relatifs à l'enregistrement et la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; consultations juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; assistance juridique ; recherches légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ; informations en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine et autres indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; conseils en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle ; expertises juridiques ; étude de projets juridiques ; services de contentieux ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de négociation d'actes et de contrats, services de dépôt, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle, littéraire et artistique ; assistance (conseil) dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; fourniture d'information documentaire en matière de propriété industrielle ; aide à l'établissement de stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant (conseil juridique).