Présentation de la marque La propriété intellectuelle crée la différence
Déposée le 16 décembre 2005 par la société REGIMBEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La propriété intellectuelle crée la différence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la société REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 661 357 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France.
La marque La propriété intellectuelle crée la différence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIMBEAU, Société civile - 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France - SIREN 784661357
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 20 octobre 2014 - Changement de dénomination n°633419 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2015 n°2599615 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-13
Papier, carton ; imprimés, y compris journaux, périodiques, livres, revues, documentation et brochures ; papier à en-tête pour lettres ; enveloppes, cartes de visite, cartes de voeux. Rassemblement d'informations destinées à créer de la documentation dans les domaines technique et juridique ; rédaction et mise en page de textes à buts publicitaires ; services administratifs et de secrétariat relatifs à la rédaction d'actes et de contrats ; services administratifs et travaux de bureaux, également dans le cadre de recherches d'antériorités. Services de traduction ; services de bibliothèque pour la mise à disposition de documentation. Conseils, informations, consultations et assistances juridiques ; conception graphique (autre qu'à buts publicitaires), y compris établissement de plans, de projets et de dessins ; services de juristes pour la négociation et la rédaction d'actes et contrats ; services de surveillance en matière de propriété industrielle ; services juridiques relatifs aux dépôts, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris dans les domaines littéraire et artistique ; assistance juridique relative à des litiges et dans le cadre de la poursuite de procédures judiciaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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