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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT
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REGILAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGILAIT
REGILAIT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4048696
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2023
REGILAIT de REGILAIT

Présentation de la marque REGILAIT

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT domicilié(e) 102 ROUTE DÉPARTEMENTALE 906 - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque REGILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGILAIT est expirée depuis le 20 novembre 2023.

REGILAIT a également déposé les autres marques suivantes : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE , REGILAIT NUAGE DE LAIT , BABY QUICK , Régilait , VOILE DE LAIT , Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait , FRANCELAIT , REGILAIT , FRANCE LAIT , FRANCE LAIT


REGILAIT, Société par actions simplifiée - 102 ROUTE DÉPARTEMENTALE 906 - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Lait en tant que substituts de repas à usage médical ; boissons lactées où le lait prédomine à usage médical. boissons à base de lait à usage médical ;

Lait ; lait et produits laitiers ; Boissons lactées où le lait prédomine. Mix de lait ; mix de produits laitiers ; mix d'ingrédients issus du lait.