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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT
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REGILAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGILAIT
REGILAIT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1248784
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2023

Présentation de la marque REGILAIT

Déposée le 19 octobre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT domicilié(e) ROUTE NATIONALE 6, LES JONCHETS - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque REGILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REGILAIT est expirée depuis le 19 octobre 2023.

REGILAIT a également déposé les autres marques suivantes : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE , REGILAIT NUAGE DE LAIT , BABY QUICK , Régilait , VOILE DE LAIT , Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait , FRANCELAIT , REGILAIT , FRANCE LAIT , FRANCE LAIT


REGILAIT, Société par actions simplifiée - ROUTE NATIONALE 6, LES JONCHETS - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Renouvellement sans limitation n°2023232 - Publication au BOPI 1993-43

Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI

Inscription le 15 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°363436 - Publication au BOPI 2003-01-15

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2003 n°2242196 - Publication au BOPI 2003-04-25

Inscription le 6 septembre 2010 - Changement de nature juridique n°531799 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-06

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2013 n°2536332 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-30

Produits laitiers, beurres, fromages, lait, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement poudre sous forme de granulés lactés à solubilisation instantanée et immédiate.