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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT
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INSTANTLAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INSTANTLAIT
REGILAIT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1200729
Date de dépôt :
06/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022

Présentation de la marque INSTANTLAIT

Déposée le 6 avril 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSTANTLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT domicilié(e) - 71118 - SAINT MARTIN BELLE ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque INSTANTLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INSTANTLAIT est expirée depuis le 6 avril 2022.

REGILAIT a également déposé les autres marques suivantes : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE , REGILAIT NUAGE DE LAIT , BABY QUICK , Régilait , VOILE DE LAIT , Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait , FRANCELAIT , REGILAIT , FRANCE LAIT , FRANCE LAIT


REGILAIT, Société par actions simplifiée - 71118 - SAINT MARTIN BELLE ROCHE - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Renouvellement sans limitation n°2002002 - Publication au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218319 - Publication au BOPI 2002-04-02

Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Inscription le 15 mars 2002 - Changement de nature juridique n°343984 - Publication au BOPI 2002-03-15

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15

Renouvellement sans limitation le 7 février 2012 n°2491116 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-07

Produits laitiers, beurres, fromages, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement poudre sous forme de granulés lactés à solubilisation instantanée et immédiate.