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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT
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FRANCE LAIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE LAIT
REGILAIT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3506536
Date de dépôt :
13/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/06/2027
FRANCE LAIT de REGILAIT

Présentation de la marque FRANCE LAIT

Déposée le 13 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FRANCE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGILAIT domicilié(e) 102 Route Départementale 906 - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque FRANCE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE LAIT arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

REGILAIT a également déposé les autres marques suivantes : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE , REGILAIT NUAGE DE LAIT , BABY QUICK , Régilait , VOILE DE LAIT , Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait , FRANCELAIT , REGILAIT , FRANCE LAIT , FRANCE LAIT


REGILAIT, Société par actions simplifiée - 102 Route Départementale 906 - 71118 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE - France - SIREN 349113662


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 8 février 2017 n°2639900 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-08

Lait pour l'alimentation infantile, aliments pour bébés.

Lait, lait infantile ; boissons lactées où le lait prédomine ; céréales lactées.

Flocons de céréales séchées ; préparations faites de céréales ; en-cas à base de céréales ; céréales lactées.