Marque expirée - Marque en non vigueur
Régilait
Numéro de dépôt :
3413999
Date de dépôt :
03/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/03/2016
Présentation de la marque Régilait
Déposée le 3 mars 2006 par la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Régilait »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Régilait est expirée depuis le 3 mars 2016.
REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14