Marque expirée - Marque en non vigueur
Régilait lait
Numéro de dépôt :
3633652
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/03/2019
Présentation de la marque Régilait lait
Déposée le 3 mars 2009 par la société REGILAIT Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Régilait lait »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Régilait lait est expirée depuis le 3 mars 2019.
REGILAIT Union de coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32