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Marques déposées par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles
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FRANCE-LAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE-LAIT
REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
1481036
Date de dépôt :
27/07/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2008

Présentation de la marque FRANCE-LAIT

Déposée le 27 juillet 1988 par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE-LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2121749) - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2121749) - France.

La marque FRANCE-LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-LAIT est expirée depuis le 27 juillet 2008.

REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE LAIT , SACHETS FRAICHEUR , VOILE DE LAIT , REGILAIT LAIT ENTIER GOURMAND IDEE RECETTE , (Marque figurative) , SAUCE CREME , CARRE LEGER , HUIT HEURES , CYBERLAIT , REGILAIT LAIT ÉCRÉMÉ FORME IDEE RECETTE


REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles) - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2121749) - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2121749) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1998 n°2121749 - Publication au BOPI 1998-07-13

Inscription le 2 février 1998 - Changement de nature juridique n°248977 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 2 février 1998 - Changement de nature juridique n°248977 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI

Laits concentrés, laits en poudre, produits à base de poudre de lait et en général tous produits laitiers;crèmes de dessert à base de lait. Boissons à base de lait.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.