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Marques déposées par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles
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FRANCE LAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE LAIT
REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
1442719
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/12/2007
FRANCE LAIT de REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles

Présentation de la marque FRANCE LAIT

Déposée le 4 décembre 1987 par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2102644) - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2102644) - France.

La marque FRANCE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442719.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE LAIT est expirée depuis le 4 décembre 2007.

REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : SACHETS FRAICHEUR , VOILE DE LAIT , REGILAIT LAIT ENTIER GOURMAND IDEE RECETTE , (Marque figurative) , SAUCE CREME , CARRE LEGER , HUIT HEURES , CYBERLAIT , REGILAIT LAIT ÉCRÉMÉ FORME IDEE RECETTE , L'Ecrémé-Saveur


REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles) - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE (dossier no 2102644) - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2102644) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1997 n°2102644 - Publication au BOPI 1997-12-03

Inscription le 11 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246949 - Publication au BOPI 1997-12-11

Inscription le 11 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246949 - Publication au BOPI 1997-12-11

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI

Laits de toutes natures et tous produits laitiers. Boissons non alcoolisées à base de lait.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.