Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFILAIT
REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
98747992
Date de dépôt :
27/08/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2008

Présentation de la marque CONFILAIT

Déposée le 27 août 1998 par la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONFILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-41 du 9 octobre 1998.

Le déposant est la société REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque CONFILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFILAIT est expirée depuis le 27 août 2008.

REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE LAIT , SACHETS FRAICHEUR , VOILE DE LAIT , REGILAIT LAIT ENTIER GOURMAND IDEE RECETTE , (Marque figurative) , SAUCE CREME , CARRE LEGER , HUIT HEURES , CYBERLAIT , REGILAIT LAIT ÉCRÉMÉ FORME IDEE RECETTE


REGILAIT (Union de Coopératives Agricoles) - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Confitures de lait.