Déposée le 29 avril 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE TIVILLIER GASC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TGI BOURGOIN-JALLIEU),
la marque française « Régie CREMIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REGIE TIVILLIER GASC domicilié(e) Place de la Chaîte,38460 CREMIEU - 38460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 650 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Denis BUFFAROT AVOCAT domicilié(e) 2, Rue Félix Faure, BP 653,38300 BOURGOIN JALLIEU - 38300 - France.
La marque Régie CREMIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIE TIVILLIER GASC SARL - Place de la Chaîte,38460 CREMIEU - 38460 - France - SIREN 377650171
Maître Denis BUFFAROT AVOCAT - 2, Rue Félix Faure, BP 653,38300 BOURGOIN JALLIEU - 38300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-41
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Affaires immobilières ; administration de biens ; location d'appartements ; transactions immobilières. Communication par terminaux d'ordinateurs ; raccordement à un réseau informatique mondial.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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