TM
Présentation de la marque TM
Déposée le 27 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGIE NETWORKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TM est expirée depuis le 27 juillet 2017.
REGIE NETWORKS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet partiel n°494917 - Publication au BOPI 2009-04-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35