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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REGIE NETWONS ET SES FILIALES DIRECTION GENERALE
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City chèques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

City chèques
REGIE NETWONS ET SES FILIALES (S.A.) DIRECTION GENERALE

Numéro de dépôt :
99824843
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2009

Présentation de la marque City chèques

Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) REGIE NETWONS ET SES FILIALES DIRECTION GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « City chèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIE NETWONS ET SES FILIALES DIRECTION GENERALE domicilié(e) SIEGE SOCIAL 41 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 200 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIE NETWONS ET SES FILIALES (S.A.) DIRECTION GENERALE M. JEAN CHARLES MATHEU - France.

La marque City chèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque City chèques est expirée depuis le 15 novembre 2009.


REGIE NETWONS ET SES FILIALES (S.A.) DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL 41 QUAI FULCHIRON, 69005 LYON - France - SIREN 339200669


REGIE NETWONS ET SES FILIALES (S.A.) DIRECTION GENERALE M. JEAN CHARLES MATHEU - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353424 - Publication au BOPI 2002-09-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

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