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Marques déposées par Régie Nationale des Usines Renault
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TRACTO CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTO CONTROL
Régie Nationale des Usines Renault

Numéro de dépôt :
947960
Date de dépôt :
13/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TRACTO CONTROL

Déposée le 13 janvier 1976 par Régie Nationale des Usines Renault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRACTO CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Régie Nationale des Usines Renault, domicilié(e) 8-10, avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - France.

La marque TRACTO CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TRACTO CONTROL est expirée depuis le 13 janvier 1986.

Régie Nationale des Usines Renault a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


Régie Nationale des Usines Renault - 8-10, avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

Tous genres de dispositifs de relevage hydrauliques, ainsi que leurs pièces constitutives.