Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRACTO CONTROL
Numéro de dépôt :
947960
Date de dépôt :
13/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TRACTO CONTROL
Déposée le 13 janvier 1976 par Régie Nationale des Usines Renault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRACTO CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRACTO CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TRACTO CONTROL est expirée depuis le 13 janvier 1986.
Régie Nationale des Usines Renault a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503