Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
/
TRACTO-CONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRACTO-CONTROL
REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1339627
Date de dépôt :
22/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2006

Présentation de la marque TRACTO-CONTROL

Déposée le 22 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACTO-CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT domicilié(e) 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2058002) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 129 987 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2058002) - France.

La marque TRACTO-CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1339627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTO-CONTROL est expirée depuis le 22 janvier 2006.

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GONDOLE , PUB RENAULT , R 99 , TROTTER , TERMINAL , R 4 L , MARCHE NATIONAL DE L OCCASION , R 13 , R 15


REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (Société Anonyme) - 92109 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2058002) - France - SIREN 780129987


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2058002) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 1995 n°2058002 - Publication au BOPI 1995-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27

Inscription le 13 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362904 - Publication au BOPI 2003-01-13

Inscription le 26 mai 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°371238 - Publication au BOPI 2003-05-26

Inscription - Transmission de propriété n°24129 - Publication au BOPI

Tous genres d'appareils de relevage hydrauliques, ainsi que leurs pièces constitutives inclus dans la classe 7.